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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
5fdc89714a7ce0acb96b560f
16 novembre 2018
de licenciement a agi pour ordre suite à une délégation reçue du Président du Conseil d'administration, une telle signature valant ratification d'un mandat; que le nom de Madame [R] [R] apparaît clairement
1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
Elle relève que l'expert F... énonce clairement que le rapport ANTEA de 2012 constitue une base certaine qui englobe la totalité de la falaise et que les intimés savent parfaitement que le type de travaux
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
Le Ministère Public a requis la confirmation du jugement au motif que Mr Y... s'était mis en danger en dépensant son argent de manière inconsidérée, mais a préconisé la réduction de la durée de la mesure
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
délibéré de la cour, composé de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
domicile s'effectue progressivement que la période transitoire depuis les quatre mois n'a pas été mise à profit dans l'intérêt de l'enfant pour le préparer à ce changement ; - que le juge des enfants a clairement
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
Rosario Y... âgée de 67 ans a été admise au centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, suite à la décompensation de son trouble psychotique, caractérisée par des comportements de nature à la mettre en danger
6253ccf5bd3db21cbdd91d8f
11 décembre 2014
: APPELANT (E) Madame Christine X... actuellement hospitalisée au centre Psychothérapique du Nord-Dauphiné née le 12 Janvier 1970 à NEVERS (58000) de nationalité Française ... 38110 SAINT CLAIR
6253cd08bd3db21cbdd92159
13 mars 2015
ses grands-parents en se plaignant de violences commises par sa mère ; Attendu qu'une ordonnance de placement provisoire est intervenue le 7 septembre 2012 au motif principal que Lisa se mettait en danger
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
un contexte de suspicion de faits à connotation sexuelle dont auraient été victimes les mineurs au domicile parental, l'enquête pénale étant toujours en cours ; Considérant que c'est par des motifs clairs
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
.; Considérant, s'agissant du renouvellement du placement, que c'est par des motifs clairs et précis adoptés par la Cour que le juge des enfants a ordonné cette mesure au vu des éléments de danger caractérisés
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant que c'est par des motifs clairs et précis adoptés par la cour que le juge des enfants de QUIMPER a notamment confié l'enfant Mélinda A...-Z...
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
Cette mesure a été renouvelée le 22 janvier 2013 au motif que la situation des mineurs demeurait inquiétante, ceux-ci étant inquiets et insécurisés du fait de l'absence d'un cadre éducatif clair.
Chambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da223
4 avril 2023
en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
APPELANT Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [H] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
15e Chambre A
6163a06fef0577e3c1fcfda1
10 décembre 2010
[I], expert, ne s'est absolument pas prononcé sur l'enlèvement des terres dans la propriété [S], la rejetant au contraire au second plan tout en indiquant clairement par courrier du 5 mars 2002 que l'urgence
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, et de ce qu'il n'avait
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
Pour rejeter la demande de l'assurée, le tribunal a retenu que les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies ; que l'assurée procédait au rangement ponctuel de fournitures de bureau dont
Chambre Sociale
6868b281f73c18b33b338bfb
4 juillet 2025
Il est précisé à cet égard que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
alors même que la notion de circonstances indéterminées permet seulement de considérer que l'employeur était dans l'impossibilité d'identifier le risque et qu'il ne pouvait pas avoir conscience du danger
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règles de sécurité.
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