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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est également établi que, le 18 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc2329

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans la mission qui lui était dévolue par l'ordonnance rendue par le juge des référés, - l'expert s'est contenté de reproduire servilement les conclusions du docteur [U], jusqu'à en restituer les coquilles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre à cette commune de réaliser les travaux de consolidation de la digue du Volp sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de six mois à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01042_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il sera préalablement à l'examen des points demeurés contentieux constaté que les deux parties manifestent une égale méconnaissance des principes de la liquidation d'une indivision persistant à revendiquer

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b804ad1fb03057d9a4e06

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur la recevabilité de la requête: Monsieur [Z] souligne que la requête en prolongation de la rétention a été signée par [G] [U] (la cour corrige ici une coquille qui fait écrire à l'avocat en ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e15e6a1876057df5d44a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'exploitation de sa marque « Bâoli » à la société de droit américain 1906 Collins LLC sur le territoire de la ville de Miami (Floride, États-Unis) moyennant le paiement d'une redevance proportionnelle égale

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3d88d6ea26f688da6df

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les sociétés MMA font valoir en réponse que la SCI Sur le Clos n'est qu'une coquille vide, dont l'insolvabilité est avérée, de sorte qu'il est impossible d'exercer une action à son encontre.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71acdc6046d478a036e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositif en pages 3 et 4 de ses conclusions et qu'aucun texte n'impose que le dispositif apparaisse à la fin des conclusions ni que celui-ci soit précédé de la mention usuelle 'par ces motifs', la coquille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c234defd4c4b3b456a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

à sa stratégie, ajoutant : « les conditions d'exercice de notre activité sont très difficiles et devraient le rester dans les prochaines années » ; Considérant que la société DAY BY DAY apporte également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f5

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

comparant en personne, assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque PN 702 INTIMEE SOCIETE BIO RAD LABORATOIRES 3 boulevard Raymond Poincaré 92403 MARNES LA COQUETTE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En qualité de chef de site, j'atteste également que les réunions d'agence étaient organisées entre 12 heures et 13h30 ou après 18 heures.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4abca1775905dba3baea

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Je dois déplorer également des retards chroniques dans votre prise de poste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce devis comporte également des ratures pour certains postes et des mentions manuscrites de prix non contresignées.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455067

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a également dénoncé une perte de ses responsabilités de cadre dirigeant.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb6ca9bf26379030639

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a également estimé que « L'entreprise Eco Pac qui a installé les panneaux en toiture est directement responsable de cette situation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il lui a également été enjoint, en application de l'article L. 521-5 du même code, de procéder au nettoyage et à la désinfection des équipements et des locaux de la zone de production et de stockage de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

631ade5df575634f1371ef6a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fe0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Condamner in solidum Cofidis, Crédit agricole et Me [K] [Z], ès qualité aux dépens de l'instance d'appel mais également de première instance, outre les frais de constat d'huissier de justice dresse le

Source officielle

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