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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
Il produit ensuite l'avertissement notifié au salarié le 18 juin 2014 lui reprochant d'avoir dormi le 16 avril 2014 à 17 heures alors qu'il était en surveillance de la crèche [N] [W] à Nîmes ainsi qu'un
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db96511b
5 juillet 2023
* * * DECISION : Mme [T], née le 20 mai 1986, a été embauchée par l'association Les Barbapapas (l'association ou l'employeur), exploitant une micro-crèche, par contrat à durée déterminée à
Chambre sociale
627218b7228a02057de67455
29 avril 2022
Ce courrier est ainsi rédigé : « Madame, Comme suite à l'entretien que vous avez eu le lundi 22 janvier 2018 à 10 heures avec Monsieur [P] [U] en présence de Madame [N] [C], salariée de la crèche, et
2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
Elle indique que les évaluations réalisées par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ont montré que : - Mme [T] travaille actuellement à mi-temps thérapeutique, 6 heures en crèche.
Chambre 2 A
65b35fb51d7564000872dda5
25 janvier 2024
invoque une situation très complexe, percevant un salaire de 2 104,62 euros par mois ainsi que des prestations de la CAF de 645,65 euros, ce qui, après déduction des charges fixes, dont des frais de crèches
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1c
7 mai 2008
A..., lui a craché au visage, lui a donné une gifle ; - que le 17 mars 2004, le président de le Comité de Gestion du Circuit d'Albi et les personnes présentes ont été insultés (attestation de M. D...
6253ccaabd3db21cbdd90de4
28 octobre 2013
Vietnam et a signalé sa situation au consulat de France ; - Il n'a pas vu son enfant depuis pratiquement un an et ajoute que malgré les engagements pris leur fils n'est toujours pas inscrit dans une crèche
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
II-4-2 de ce document en tant qu'il prévoyait l'installation d'une crèche et ne respectait pas la longueur des dégagements pour deux places de stationnement, a estimé que ces vices étaient susceptibles
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02454_20230406
6 avril 2023
Il a produit des attestations établies le 4 septembre 2020 tant par la directrice de la crèche que par la directrice de l'école maternelle selon lesquelles M.
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b6
18 mai 2022
Le 12 août 2016, l'employeur a écrit madame [H] que la mairie de Boussy-Saint-Antoine ayant résilié le contrat commercial, elle était affectée à la crèche de [Adresse 7].
Chambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
. *** [K] [R] ayant le projet de déménager de [Localité 5] à [Localité 4] a préinscrit son enfant à la crèche PEOPLE AND BABY située à [Localité 4].
3ème Chambre
6618cf117935f50008be4381
11 avril 2024
Trésorerie [Localité 22] Municipale (eau + cantine crèche) : 2.298,60 euros . [15] (001002820153/V019905614 : 13,06 euros . [26] ([19]) : 443,76 euros . [10] (3749079569) : 282,47 euros . [12] (36403493290100
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
Mme A est fonctionnaire territoriale à temps partiel relevant du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et affectée sur un poste de cuisinière dans une crèche municipale de la commune de Colmar
6253c943bd3db21cbdd87c63
31 janvier 2006
de modifier la résidence de Julie et Magalie, cette dernière n'ayant pas l'âge de la scolarité obligatoire et devant faire l'objet d'une surveillance continuelle en dehors de la maternelle ou de la crèche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
tout caractère intentionnel, est demeurée sans conséquence pour l'enfant concerné, qui a continué à dormir, tandis que, par ailleurs, elle a promptement réagi de manière adaptée en retournant à la crèche
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230606
6 juin 2023
En appel, l'intéressé produit le certificat de scolarité de son fils aîné pour l'année 2021-2022, le certificat d'inscription en crèche de sa fille cadette, un virement qui n'est au demeurant pas à son
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b97
6 juillet 2023
territoire, un solde positif de 100 berceaux commercialisés, ces projets devant comporter un « multi accueil » et des [délégations de service public] représentant 50 nouveaux berceaux et deux micro-crèches
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb103
18 avril 2025
[W] [X] qui indique qu'il avait averti depuis de plusieurs jours sa direction de ce qu'il ne pourrait être au dépôt avant 8h30, le 12 mars 2018, car il devait déposer son fils à la crèche'; ''une attestation
2e chambre 2e section
5fdd1835b57ca282107ff692
11 octobre 2018
par mois et par enfant, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à charge du père, - décidé de la prise en charge par Monsieur Y... de l'intégralité des frais de scolarité et/ou de crèche
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
mandataire du groupement, un marché global de performance pour la réhabilitation partielle d’un bâtiment avec acquisition et valorisation des surfaces restantes, en vue notamment d’y installer une crèche
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