Par ordonnance en date du 21/07/2015, Mme [J] épouse [W] a été déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Mme [E].

[D] sera débouté de l'ensemble de ses demandes. L'intimé qui succombe sera également condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Par jugement du 20 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Créteil les a déboutés de leurs demandes, retenant en particulier qu'en application de l'article L 2327-1 du code du travail la perte

Ayant été déboutée de ses demandes par un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Cambrai, la SARL Marti La Madeleine en a interjeté appel par déclaration du 10 janvier

aux droits de la Société Générale de Protection, la somme de 4.948.68 euros, outre intérêts de retard au taux annuel de 9'% à compter du 6 décembre 2016, date de réception de la mise en demeure'; - débouté

[H] [O] en tant qu'elle est fondée sur la certification des comptes 2008 et antérieurement, - débouté la SMBR de toutes ses demandes formées tant à l'encontre de M. [H] [O] que de M.

- S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE, et dit qu'à défaut de recours dans le délai de 15 jours, le dossier serait transmis à cette juridiction ; - a débouté

Par jugement en date du 19 avril 2017, le conseil des prud'hommes de Valence a : ' débouté M.

Par jugement du 10 décembre 2018, le juge de l'exécution a : -débouté madame [G] [R] de l'ensemble de ses prétentions, -rejeté la demande reconventionnelle du docteur [T] [F], -condamné madame [G]

La société intimée sera déboutée de sa demande à ce titre, faute pour elle de rapporter la preuve d'une quelconque intention de nuire ou légèreté blâmable de la part de l'appelant, qui a pu légitimement

Les défendeurs ont conclu au débouté faisant valoir la validité de la transaction.

Madame [I] [Y] qui échoue en son appel sera condamnée aux dépens d'appel et elle sera déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[H] est inexistant, En conséquence : Débouter M.

Le jugement sera infirmé et la société 3Invest déboutée de sa demande en paiement de la somme de 23500 Euros.

La salariée a été déboutée de l'intégralité de ses demandes et a été condamnée aux entiers dépens ; la société a été déboutée de ses demandes reconventionnelles.

Il est donc justifié, ajoutant à la décision des premiers juges, de débouter M.[V] de sa demande de dommages et intérêts. 4.

déclaration reçue au greffe le 8 juillet 2019 et, aux termes de ses conclusions récapitulatives transmises le 28 septembre 2020, il en sollicite l'infirmation en tous points et demande à la cour de débouter

La S.C.I du [Adresse 5] a conclu au débouté des demandes et à la condamnation de monsieur [K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2014, la SCI Tosniop a donné à bail commercial à la société Orchestra -Kazibao (dénommée

Par jugement rendu le 21 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société FMC PATRIMOINE de l'ensemble de ses prétentions, - débouté le syndicat de sa demande reconventionnelle, - condamné la société