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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6031eba50ab6df24b87bf094
5 juin 2018
5 juin 2018
- confirmer la nullité du contrat de vente et des contrats de crédit qui lui étaient affectés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d54
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le crédit a été remboursé par anticipation en 2016.
Source officielle13e chambre
5fe207a26c65e40fce2c638d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Novembre 2020, Madame Delphine
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [J] [S] épouse [R] née le 24 Septembre 1951 à [Localité 3] (59), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Lionel CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
chambre famille ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine
Source officielle6e Chambre B
616250f3929f6bffa995b2f7
25 mars 2014
25 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55447
31 août 2022
31 août 2022
Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE Madame [D] [U] née le 08 Mars 1962 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 1] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b981
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee026e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10cc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ECHAFAUDAGES (SOPRO VISE) C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Delphine
Source officielle13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baee
19 janvier 2021
19 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielle13e chambre
5fdce34a2fd95b4e032916e6
23 octobre 2018
23 octobre 2018
BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b2
12 juin 2014
12 juin 2014
Rosée - CD 212 Gressy 77410 CLAYE SOUILLY représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE URSSAF 77 - SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée par Mme Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5428361df277dc5987d
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIERsubstituée par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NIMES INTERVENANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b69
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d78
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officiellePage 26 sur 40