063 797 es qualité d'assureur du SDC [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI

76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SOCIETE GENERALE 2, place de la Barre 76200 DIEPPE Représentée par Maître BALLUET substituant Maître DI

avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI

né le 29 Octobre 1979 à POLISTENA (ITALIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

née le 30 Avril 1959 à TOULON (83000) ... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commune de l'Haÿ-les-Roses

Succombant que Mme [H] et l'EURL Rose du Brésil sont condamnées in solidum au paiement des dépens.

Société MC INTERNATIONAL domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI

ROSAZ ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et

.-98850- KOUMAC Représentée par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant

Gérard, Maître DI MARTINO ,ès-qualités, C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X...

née le 27 Janvier 1931 à PASIAN DI PRATO (ITALIE) ...

Ajoutant à la décision initiale, la société Rossi carburants demande que : - M.

ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [

La société civile immobilière Rose-SCI Rose-a acquis par acte notarié du 3 mars 2006 un appartement de quatre pièces situé... (13ème arrondissement), lot de copropriété 707, ainsi qu'une cave et un parking