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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7301
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'expertise Les appelantes font grief à la décision déférée d'avoir rejeté leur demande d'expertise des désordres affectant le bien vendu, alors, selon elles, que la visite des lieux
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le
Source officielle2ème Chambre
és par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6618cf057935f50008be41e7
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions déposées le 14 décembre 2023, M. et Mme [V] ont saisi le conseiller de la mise en état et lui demandent d'ordonner une expertise et commettre tout expert géomètre près la cour d'appel de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne les autres postes de préjudice : Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle indique que Madame [I] est demeurée dans son appartement durant les opérations expertales puisque seule une partie du plafond d'une chambre et du séjour ont été impactés, ajoutant qu'elle ne subit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ajoute que ces éléments corroborent donc ce que dit l'expertise amiable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e339b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[F] [Y] d'avoir apporté son concours à l'expertise graphologique, l'expert ayant dû écarter les échantillons d'écritures réalisés devant elle en raison de leur manque de spontanéité, il convenait de se
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si l'expert judiciaire ne s'est pas prononcé sur ce point précis il ressort toutefois de la lecture du rapport d'expertise de Mme [P] notamment que l'habillage de la surélévation en pierre en hauteur a
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [Z] aux entiers dépens de seconde instance, y compris les frais de l'expertise judiciaire de M.
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Puis suivant ordonnance du 28 février 2017, le président du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE a ordonné une expertise. L'expert [G] [N] a déposé son rapport le 15 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur le caractère contradictoire de la procédure d'expertise et l'impartialité de l'expert : En ce qui concerne le caractère contradictoire de l'expertise : 4.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contractuelles et à l'établissement d'un nouveau rapport par l'expert [T] du cabinet EURISK d'expertise contractuelle, commun aux trois déclarants ; la date de réception du courrier par la société AVIVA
Source officielle2ème Chambre
65aa241da34ad10008581939
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [U] dans les missions qu'il souhaite voir confiées à l'expert, qu'au travers d'une expertise médicale, il cherche en réalité à faire établir l'existence du caractère anormal des bruits générés par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] en qualité d'expert judiciaire. Le rapport d'expertise de ce dernier a été déposé le 9 novembre 2018. Par acte du 20 décembre 2019, M. et Mme [J] ont assigné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 4 mai 2023, que pour les périodes durant lesquelles il présentait un déficit fonctionnel temporaire évalué à 50%, soit du 4 mars au 15 avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16a5bbe450008b2d0b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les appelants indiquent verser aux débats le rapport de l'expertise amiable paraphé et signé de l'expert de sorte qu'il n'y a pas de doute sur son caractère probant ainsi que la convocation de la société
Source officiellePage 26 sur 654