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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
695e25cb75782d5f060f263b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe FANTON, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : PREFET DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officielleChambre Premier Président
66ab252dba731fad7dd35584
31 juillet 2024
31 juillet 2024
N° RG 24/02724 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleRétentions
6970a85bcdc6046d47184142
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant Monsieur [U] [F], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae1
13 avril 2024
13 avril 2024
24/01357 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2K N° de minute : 133/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa600
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [F] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc ZERBIB substituant Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Alexia LIOTARD Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Emilie
Source officielleRétentions
68f8669dcb86fa851c25cc35
21 octobre 2025
21 octobre 2025
assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
jugement intervenu entre les époux C... le 1er décembre 2004 que leur divorce comporte un " accord de règlement " aux termes duquel la garde des deux enfants a été attribuée à la mère, avec la permission d'emmener
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
. : 12/ 00229 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [H], votre chef de service, vous a autorisé une seule fois, il y a environ un an à emmener les enfants voir un match de foot car vous aviez des billets gratuits et pour cette sortie de foot en
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] [H] à compter du 1er octobre 2020, suivant 'contrat de travail à durée déterminée pour un emploi à caractère saisonnier', à temps complet, en qualité d'ouvrier agricole saisonnier, le contrat ayant
Source officiellePremier Président
686ca6f1ab48d770a9cb5e1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [E], qui a sollicité la mesure d'hospitalisation et explique que si elle s'est effondrée, c'est parce que ses trois enfants étaient emmenés pour un placement en famille d'accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e18
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Poste à partir du 14 mars 2005 en contrat à durée indéterminée, * fixer le début de son ancienneté au 6 décembre 2004 (sic), * condamner la Poste à lui payer, outre intérêts de droit à compter de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107f
4 février 2014
4 février 2014
de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2012, enregistrée sous le no 937 APPELANTE : Société ACTUAL NORD-MAYENNE, venant aux droits de la Société ACTUAL HAUTE MAINE 11 rue Emile
Source officielleRétention Administrative
69e078a9cdc6046d4769c3a0
15 avril 2026
15 avril 2026
Assisté de Maître Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétentions
6a167fcbcdc6046d47111535
26 mai 2026
26 mai 2026
de [S] [Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603403b7102d4fb35f80ebd7
16 février 2017
16 février 2017
victime le 17 juin 1997 d'un accident de travail ainsi décrit sur la déclaration faite par le gérant: 'il regardait vers le haut et un caillou de 3cm de diamètre lui est tombé sur les yeux', il a été emmené
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38e
11 mai 2010
11 mai 2010
avocat au même barreau INTIMÉS : [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
À titre principal, - Constater que la caisse ne rapporte pas la preuve que la victime était exposée aux travaux limitativement énumérés au tableau 57 A ; En conséquence, - Dire et juger que la saisine
Source officiellePage 26 sur 114