.-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR représenté par son maire en exercice domicilié en cette

CAVIAR VOLGA Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Frédéric FRANC Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président,

VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars

* * * LES DONNEES DU LITIGE Monsieur Antonio Augusto Z... et Madame Maria Graciete X... se sont mariés au Portugal le 16 décembre 1972 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Z...Eric, ancien responsable d'exploitation au sein du magasin CONFORAMA La Jaille jusqu'en mai 2006, aux termes de laquelle M.

C/ EURL SOGEMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marc SZEPETOWSKI, Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mary

C/ Marc Y...

né le 31 Août 1955 à SECLIN (59113) demeurant... 59143 LEDERZEELE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Marc X...

Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

FONTAINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : DC188 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PRÉVOST, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries

Par l'ordonnance entreprise, en date du 21 janvier 2026, le Président de chambre a : - déclaré l'appel formé le 5 mars 2025 irrecevable, - condamné M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 10/05008 APPELANT Monsieur Eric