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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b860
9 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0648
3 octobre 2025
] (ALGERIE), de nationalité algérienne libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Estelle
68e1fb84364b3ebed3bf064a
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle
Pôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère
644b63d4c51457d0f882de60
20 avril 2023
S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
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I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
Référés
63be634413ef607c90ab643a
10 janvier 2023
GUIGUESSON délégué aux fonctions de premier président GREFFIERE Madame Estelle FLEURY, en présence de [R] [W], greffière stagaire, DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du
Chambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Estelle
Chambre Sociale
637490c340f124dcd102fdfc
14 octobre 2022
En applciation des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
637dc8bd14982305d4c20365
6 octobre 2022
A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80044
10 mai 2022
N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE
Contestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d32
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle
64b0e84ac42a2105dbc59d34
63d4cd2692a57405de331848
26 janvier 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle
63d4cd2692a57405de33184a
66a1ea87f87273063ab3f53a
9 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le quinze janvier deux mille vingt six par Madame Estelle
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17 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix sept octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle
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4 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle
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