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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Frédéric B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne, et
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en
Juge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
AV..., représentés par Me Fernandez, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 du maire de Sète de non-opposition
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0443bcaf505db6966d6
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [S] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP B.
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
reprises à l'audience, à la réformation du jugement en ce qu'il a : o Sur la requalification des contrats de travail temporaires : -requalifié les contrats de travail temporaire de Mesdames Sylvie Fernandez
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c2
27 octobre 2022
DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
- Monsieur [W] [T] né le 27 Décembre 2002 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] TOUS DEUX représentés par Me Aurélie LAMOUR substituant à l'audience Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59ae
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [A] [J] née le 18 Mars 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
6610e5e674ef9f00086f6528
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANT : [L] [A] né le 23 Mars 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
1ère Chambre
659e48805537980008847338
9 janvier 2024
Localité 16] (Valladolid - Espagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au [V] de PAU Assistés de Maître FERNANDEZ
Recours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7ea
9 avril 2024
DBVI-V-B7I-QD6N Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/511 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Assisté de Me Viridiana FERNANDEZ-DELPECH
2ème Chambre B
5fdc6e3862638c91d7e67e10
27 novembre 2018
représentée par Mr Joaquim FERNANDEZ, avocat général INTIME : M. Y... X... né le [...] à AMBAGARATTOUR (INDE) [...]
6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE) représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Covadonga FERNANDEZ
1ère Chambre C
603491935e7ef17e7b00135c
15 novembre 2016
1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Estelle FERNANDEZ
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
- suivant jugement en date du 13 septembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a désigné Maître FLAUDER et Maître SAUBEAU FERNANDEZ notaires à MIRAMONT DE GUYENNE pour procéder aux opérations
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia Fernandez, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
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