.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre

N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 23/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 23/03536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Chez Mme Z... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur Jean-Noùl LE A...

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Artois, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la condamnation de la commune de Courchevel

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-10143 du 26/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentés par Me Sarah FOUCHER

Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Lionel PUECH-COUTOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

FOUCHER-GROS, présidente, rapporteur. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme. FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme.

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

BARRILLON, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SARL FLORENTINE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 35 Rue Maréchal Foch

de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène Drouet, du 13 rue du Maréchal Foch

PALAYS, 34 rue des Cosmonautes, Immeuble PERISUD 4 Bâ t. 2, 31400 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24/00002 [L] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à : - Me FRANC - Me FOUCHER

(F22/01895) [H] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrielle BISSARO Me Nicolas JAMES-FOUCHER