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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
B a été victime le 12 avril 2013, alors qu'il était employé par la commune de Jouques, d'un accident au genou gauche dont l'imputabilité au service a été reconnue par arrêté du maire de cette commune du
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
Le 18 juillet 2012, il a subi une intervention chirurgicale visant à recentrer l'appareil extenseur du genou.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
que : c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé que le centre hospitalier René Dubos a commis plusieurs fautes à l’occasion de l’intervention de pose d’une prothèse unicompartimentale du genou
5e Chambre
6349008f63d497adffda4392
13 octobre 2022
Alors qu'elle procédait dans le cadre de son activité professionnelle au montage d'un mobil-home, la victime a chuté d'un marche-pied et s'est tordu le genou droit.
Chambre 4-8b
696b6f7acdc6046d47a2821e
16 janvier 2026
Le certificat médical initial daté du même jour a fait état d'un traumatisme du genou droit ; L'accident a été pris en charge par la [4] dans le cadre de la législation sur les risques professionnels
Ch.protection sociale 4-7
65aa3198009f81000890dd64
18 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure et de l'enquête menée par la caisse que la victime, qui est peintre en contrat d'intérim, s'est blessée au genou à la sortie de son domicile, alors qu'elle
Pôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb4d
7 juillet 2016
[R] se plaint toujours de son genou traumatisé lors de l'accident et l'IRM du 18 juin 2015 révèle une chondropathie évoluée de la partie antérieure du condyle fémoral interne et du plateau tibial interne
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498d
9 juillet 2020
I..., le 17 octobre 2016, à 16 heures, a dérapé d'une échelle, que celle-ci s'est relevée et a heurté son genou droit ; que, le certificat médical établi le 25 octobre 2016, fait état d'une entorse du
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
[V] [Y] a subi une intervention chirurgicale sur son genou droit, réalisée par le docteur [W] [Z] au sein de la Polyclinique [5]. 2.
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
Le certificat médical initial mentionne une contusion au poignet droit et une contusion du genou gauche.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
Position accroupie, à genoux, déplacements à pied sont contre indiqués. Pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de manutention.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
droit », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial établi le jour de l'accident par le docteur [R] et diagnostiquant une « entorse du genou droit ».
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
Je suis donc remonté la chercher et je me suis tordu le genou gauche dans les escaliers .»
6253caf0bd3db21cbdd8c7d4
12 novembre 2008
l'aggravation couvrant l'ensemble de l'état séquellaire est de 40 % L'évolution de l'état séquellaire de la fracture du plateau tibial résultant de l'accident a motivé la mise en place d'une prothèse du genou
Pôle 2 - Chambre 2
615e0dc7c25a97f0381f4f80
16 janvier 2015
. ------------------ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : A la suite de plusieurs accidents du travail dont le dernier en date du 25 février 2002 a entraîné un traumatisme du genou
10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
coup et blessures survenue ce jour, le 17 juillet 2008, en déclarant souffrir de cervicalgies, céphalées, douleurs à l'oreille gauche et (1 mot illisible), douleurs abdominales, douleurs au niveau du genou
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
date de la demande et celle décrite lors des expertises antérieures ; en l'espèce l'évaluation concordante des deux experts en 2012 et 2015 concluent à un taux de 15 % au titre de l'état séquellaire du genou
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
A déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant au deuxième étage de son lieu de travail.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d50
21 avril 2022
[B] disait être 'gêné quotidiennement par son genou qui augmente de volume à l'effort, reste limité en flexion (...), des douleurs diffuses majorées par les efforts ou le piétinement et une instabilité
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d4
1 avril 2025
Les éléments médicaux d'information mentionnés par les docteurs [O] et [K] sur l'état du genou gauche de M.
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