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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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25 octobre 2023
le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
Cour d'Appel
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22 décembre 2006
Philippe X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
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20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
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24 avril 2001
Marcel, demeurant 34 Chemin de Paron - 91370 VERRIERES LE BUISSON Partie civile, appelant, comparant assisté de Maître MARTIN Jean, avocat au barreau de PARIS (B 584) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
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8 novembre 2012
No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...
Monsieur Philippe Xc/S.A
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15 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04000 Monsieur Philippe X... c/ S.A.
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18 décembre 2007
DAUVERCHAIN-Philippe C... D...
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8 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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9 octobre 2024
le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
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18 octobre 2023
S.A. LA GRANGEc/S.A
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11 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06/06117
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19 juin 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2003 devant M.
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22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
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9 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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31 août 2011
né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA
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6 novembre 2007
de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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16 mai 2012
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27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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