YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 janvier 2026, assistée de Mme Josiane

Joël MOCAER, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Mme Josiane MARAND, lors des débats et du prononcé.

né le 04 Mars 1944 à BONE ... 78450 JOUY EN JOSAS représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François X...

Madame Josiane X... épouse Y... [...] 64350 ALONGUE Madame Christine X... [...]

par l'employeur et ses directives apparaissent à la lecture notamment du compte rendu de réunion du 8 novembre 2004, de la lettre du 28 janvier 2005 de CLTA au Préfet de l'Oise et de l'attestation de Josiane

APPELANTE SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, siège social [...] représentée par Me Josianne X... de la SCP CF SUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bertrand D..., avocat au barreau

MASSAD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Q] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée par Me Josiane

POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Josiane

YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement en date du 2 janvier 2026, assistée de Mme Josiane

, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane

GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane

Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Josiane

YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 janvier 2026, assistée de Mme Josiane

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 80, avenue de la Jallère-33000 BORDEAUX, Représentée par Madame Josiane

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Josiane Monique C... épouse X...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane