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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b80
14 avril 2023
qualité au dit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE
1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
INTIMÉES : [8] Association reconnue d'utilité publique (loi 1901) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
barreau de NANTES INTIMÉE : OPEN BLOC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
6620b8d0bd6a8f00086abb1d
17 avril 2024
GROUPAMA GAN VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
Référés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
sociétés de Dijon sous le n°444.782.015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36642
14 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
6782092cfa7a008e5409f36e
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
GOFC BATIMENT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
68fb978011af6ba0065f3a55
23 octobre 2025
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : LOXAM SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
GONDARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [X] [K] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 28130 PIERRES représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
né le 1er décembre 1955 à CHAMONIX MONT BLANC (74400) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me C...ADAM subsituant Me D..., avocat I.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
participé au délibéré, à l'audience du 25 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 44470 CARQUEFOU représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
6253ca83bd3db21cbdd8b3a0
2 octobre 2007
CENTRE FRANCAIS D EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ... 75006 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean Z..., avocat INTIMÉS : S.A.R.L.
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SMABTP S.A.
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
Localité 11] (35) [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Ronan BLANQUET
65ab765536bfc00008d68e27
19 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick EVENO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [K] [H] né le 26 Février 1963
6253cce8bd3db21cbdd91a70
2 septembre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparante représentée par Me BELLENGER (SCP GAUTIER LHERMITTE) avocats au barreau de RENNES
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