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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c9
1 septembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01880_20260106
6 janvier 2026
Sa fille, née le 7 octobre 2007 au Sri-Lanka, l’a rejointe le 21 avril 2019 et a suivi sa scolarité à Nice avec succès.
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
31078 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Madame Monique Y... 11 bd Escande 31000 TOULOUSE comparant en personne, assistée de Me Laurent
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine OLIVER DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03354
Rétention Administrative
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2 juillet 2024
de X se disant Monsieur [P] [O] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30 jours; Vu l'appel interjeté le 01 Juillet 2024 à 15h42 par Me Maeva LAURENS
1ère Chambre civile
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4 octobre 2023
Madame [C] [B] née le 26 Mai 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
X...ne serait atteint d'aucune pathologie faisant obstacle à des rencontres avec ses filles dont celles-ci ont besoin.
15e Chambre A
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6 novembre 2015
PERSONAL FINANCE venant aux droits de LASER COFINOGA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2265 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Katia Laurence
1ère Chambre
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9 janvier 2023
R.G.n° 20/00489, en date du 16 mars 2022 APPELANTE : Madame [X] [U], née [D] née le 6 janvier 1964 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
de l'usufruit du bien situé à BOIS-COLOMBES ; - la somme de 8. 000ç à titre de dommages et intérêts ; - la somme mensuelle de 750ç au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de leur fille
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
Ali A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses filles mineures Hédia, Inès et Nesrine A..., et M.
6e Chambre C
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21 janvier 2014
DU 21 JANVIER 2014 N°2014/ 050 Rôle N° 12/24050 [W] [R] [B] [Y] épouse [F] C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent
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11 janvier 2023
Je veux sortir pour ma fille. Elle dit qu'elle regrette d'avoir porté plainte. Je n'ai pas de passeport. Je ne peux pas laisser ma fille. Sa mère est dehors. Elle veut revenir avec moi.
Pôle 4 - Chambre 10
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27 octobre 2022
dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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16 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Pôle 1 - Chambre 10
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20 octobre 2022
CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA
Chambre 1-11 HO
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15 avril 2025
Je comprends pas pourquoi les médecins disent ça, ils me laissent seule avec des gens handicapés. Je n'ai pas agressé des gens. Je veux reclarifier des choses.
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13 avril 2023
Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent NAJEM, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
B fait valoir que sa fille née le 2 août 2014, ainsi que la mère de cette dernière, bénéficient en France de la protection subsidiaire.
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