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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A épouse C, auxiliaire puéricultrice depuis 1979 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 7 août 2015.
DCA_20LY01991_20220615
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1981, a sollicité, au mois d'août 2015, la reconstitution de sa carrière.
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
LACHARPAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Leslie
1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
s'être prononcé sur la faute présumée, d'avoir retenu l'existence d'un aléa thérapeutique alors que l'incontinence est la conséquence d'une lésion de l'urètre, non concernée par l'intervention, mais lésée
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
Z... s'estimait lésée dans la mesure où le prix de vente de l'immeuble avait servi à payer, non seulement des dettes de l'indivision mais encore des dettes de sa mère, alors qu'elle avait renoncé à la
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, lesa
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre
7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Delinvest, représentée par Me Lesné, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) prononcer
4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
Ainsi, la SCCI qui au demeurant n'était détentrice d'aucune autorisation de construction du câble sous-marin, ne justifiait pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pour
Pôle 5 - Chambre 2
63b91ad5b63d827c909caccc
6 janvier 2023
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
Toutefois, la juridiction peut à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages-et-intérêts une somme forfaitaire.
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
que les insuffisances de l'évaluation environnementale, qu'il a relevées au regard du seul avis de la MRAe, et qui portent sur les enjeux dans les secteurs de Pau/Bizanos/Ilôt Rives de Gave, Uzein/Lescar
Chambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François
Chambre 4-8b
653219999e4ea48318f5a953
13 octobre 2023
Rôle N° RG 22/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG5N [Z] [V] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire GARREAU-LESPES -
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4279
5 septembre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie DUMURGIER, Conseiller, et Leslie
64f816570a9accd9695a427d
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie
64f816580a9accd9695a427f
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