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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
66162be999851e0008f1e78e
9 avril 2024
9 avril 2024
Il affirme que les assignations et significations ont violé les règles de notification des actes à l'étranger, ayant été faites au parquet de Lorient pour une procédure à Vannes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9b
14 mars 2017
14 mars 2017
Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Mary X... ... 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
12 février 2013
Par décision du 26 avril 2012, le juge des tutelles de LORIENT a maintenu cette mesure pour une durée de 840 mois, a désigné Mme Elise X..., sa mère, comme curatrice à sa personne et le mandataire du Centre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Saisi par la société AUTREMENT JARDIN, le juge des référés du tribunal d'instance de Lorient a ordonné une expertise judiciaire le 24 mai 2018 au contradictoire de la société BREAL AUTOMOBILES.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Lorient en annulation de la décision de préemption. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
11 octobre 2001
. - 56400 AURAY Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître LEBRUSQ , avocat au barreau de LORIENT, ET : A... Sophie Es-qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e88
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier
Source officielle5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GSLB EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE LES PLANCHES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [F] [H] née le 26 Juin
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f77bbe0ac41ca81b0c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ea
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de condamner la SAS LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES à lui verser la somme de 48.261,50 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Après le dépôt du rapport de l'expert Quemar, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a, par un premier jugement du 9 avril 1997 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 17 septembre 1998
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielleAvis
CADA:20220372
10 mars 2022
10 mars 2022
dans son ordonnance en date du 17 mars 2021 (n° 2101070) prescrivant la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à l’amélioration des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
21 mai 2026
27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle1ère Chambre
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
23 juin 2020
diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 18 mars 2019, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de constater que les multiples manquements répétés de l'employeur justifiaient la rupture du contrat de travail aux torts
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
Marcelle X... se sont mariés le 24 juillet 1991 devant l'officier d'état civil de LORIENT, sans contrat préalable.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (22) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleRéférés Civils
6305bf3a36772dc563366378
23 août 2022
23 août 2022
indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Juin 2022 ENTRE : Madame [C] [K], inscrite sous l'enseigne Le Relais de la forêt au RCS de Lorient
Source officiellePage 26 sur 86