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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
Jacques, Maître Jean- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G...
Source officielle11e Chambre A
60376561e2b412426e1269cb
31 mars 2015
31 mars 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a914d
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, ce médecin a émis trois avis le 8 mars 2024, les 12 et 18 mars 2024 qui mentionnent, outre la nécessité d'un traitement médical, que l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6fcb807dfe813d297ab
24 mai 2012
24 mai 2012
2012 Date de mise à disposition : 24 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA
Source officielle1ère chambre civile A
615e0be7c25a97f0381f4a52
6 février 2014
6 février 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49243cdc6046d475e6312
6 avril 2026
6 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA32 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486fb
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919173cc6ad3ccb24aed1d
4 août 2025
4 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a913f
6 avril 2024
6 avril 2024
assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par le cabinet Centaure, substitué par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
Les conseils des parties ont présenté leurs observations orales à l'audience du 19 décembre 2012 après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcf
5 avril 2025
5 avril 2025
premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanne Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc3cdc6046d479b63d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [U] date lui-même du 09 mars 2026 porte sur des éléments antérieurs à la décision judiciaire du 11 mars 2026 statuant sur la première prolongation est irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f6638
5 avril 2024
5 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielle3ème Chambre civile
6780bc827876e75543d1c676
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] a notifié ses dernières conclusions le 21 mars 2024, Mme [U] les siennes le 18 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un arrêté en date du 16 mars 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Nice. M.
Source officiellePage 26 sur 181