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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297da2c4236379079868

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

On voit mal alors l'intérêt pour la société de lui confier un véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour faute, fixé au 16 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630daac01dec594f134a2d77

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Vu les conclusions notifiées par la société le 3 mai 2022, Vu les conclusions notifiées par M. [N] 4 mai 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f92

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X..., dès le début de l'année 2013 et également en avril 2013, de sa volonté de rejoindre la métropole avec ses quatre enfants en mai 2013, mais que pour autant M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c6fe254500083148de

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête du 17 mai 2021, Monsieur [S] [K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que le contrat de travail signé le 04 mars 2019 et l'avenant du 12 mars 2019 sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653fa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Merci de ton retour. » - un mail de la directrice soins et qualité de la société Diaverum daté du 21 mars 2019 rédigé comme suit : « Bonsoir, je viens de prendre connaissance de la déclaration d'événement

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu la notification de ce jugement le 11 mai 2017. Vu l'appel régulièrement interjeté par [D] [B][I] le 19 mai 2017. Vu les conclusions de l'appelant, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca827202006593453d446

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 février 2022, Mme [B] [K] a été convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars 2022 puis licenciée le 14 mars 2022 en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il considère que de ces agissements se sont fait ressentir durant la première période de confinement à raison de la Covid 19, du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, dans la mesure où l'association [3] n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon attestations des 2 mai 2016, 25 juillet 2016 et 8 février 2018, Mme [L] [T] a été suivie par trois psychologues, à l'hôpital [11] entre le 4 décembre 2015 et le 2 mai 2016, puis par une psychologue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par lettre datée du 24 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de92

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[D] [M] ses prochaines dates de congés payés soit : - du 19 mars au 1er avril - du 14 mai au 20 mai - du 4 juin au 17 juin, ce à quoi M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Par courriel du 9 mars 2012, la salariée sollicitait un entretien avec les membres du directoire pour leur faire part de sa détresse morale et de l'humiliation qu'elle avait subie le 7 mars 2012 pendant

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53dc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d67aa2a5768a176c561d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Contestant la légitimité de la rupture, [T] [H] va saisir, le 18 mars 2009, la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

J'ai beaucoup de mal à prendre du recul. Il me rend malade.'.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdae5c734257e7908253c79

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

précisé «merci de ne remettre les clés à personne d'autre (mot manquant) la famille».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0066

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 1er mars 2013, la société SPEEDY FRANCE a notifié à [Q] [D] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde1f575634f1371eca4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Yann MERIC

Source officielle

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