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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62c5297da2c4236379079868
5 juillet 2022
On voit mal alors l'intérêt pour la société de lui confier un véhicule de fonction.
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caeb
24 octobre 2025
pour faute, fixé au 16 mai 2022.
Chambre sociale
630daac01dec594f134a2d77
23 août 2022
Vu les conclusions notifiées par la société le 3 mai 2022, Vu les conclusions notifiées par M. [N] 4 mai 2022.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
X..., dès le début de l'année 2013 et également en avril 2013, de sa volonté de rejoindre la métropole avec ses quatre enfants en mai 2013, mais que pour autant M.
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
Par requête du 17 mai 2021, Monsieur [S] [K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger que le contrat de travail signé le 04 mars 2019 et l'avenant du 12 mars 2019 sont
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653fa
5 juillet 2023
Merci de ton retour. » - un mail de la directrice soins et qualité de la société Diaverum daté du 21 mars 2019 rédigé comme suit : « Bonsoir, je viens de prendre connaissance de la déclaration d'événement
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
Vu la notification de ce jugement le 11 mai 2017. Vu l'appel régulièrement interjeté par [D] [B][I] le 19 mai 2017. Vu les conclusions de l'appelant, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca827202006593453d446
3 juillet 2025
Le 28 février 2022, Mme [B] [K] a été convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars 2022 puis licenciée le 14 mars 2022 en
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
Il considère que de ces agissements se sont fait ressentir durant la première période de confinement à raison de la Covid 19, du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, dans la mesure où l'association [3] n'a pas
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
Selon attestations des 2 mai 2016, 25 juillet 2016 et 8 février 2018, Mme [L] [T] a été suivie par trois psychologues, à l'hôpital [11] entre le 4 décembre 2015 et le 2 mai 2016, puis par une psychologue
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
Par lettre datée du 24 mars 2017, M.
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de92
25 avril 2023
[D] [M] ses prochaines dates de congés payés soit : - du 19 mars au 1er avril - du 14 mai au 20 mai - du 4 juin au 17 juin, ce à quoi M.
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
Par courriel du 9 mars 2012, la salariée sollicitait un entretien avec les membres du directoire pour leur faire part de sa détresse morale et de l'humiliation qu'elle avait subie le 7 mars 2012 pendant
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président chargé d'instruire l'affaire.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d67aa2a5768a176c561d
13 mars 2012
Contestant la légitimité de la rupture, [T] [H] va saisir, le 18 mars 2009, la juridiction prud'homale de diverses demandes.
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
J'ai beaucoup de mal à prendre du recul. Il me rend malade.'.
1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
précisé «merci de ne remettre les clés à personne d'autre (mot manquant) la famille».
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0066
8 septembre 2017
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 1er mars 2013, la société SPEEDY FRANCE a notifié à [Q] [D] son licenciement pour inaptitude.
3e chambre civile
631adde1f575634f1371eca4
8 septembre 2022
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Yann MERIC
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