EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/04050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/02449 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu

J.L [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU

Sur la demande de dommages-intérêts Il résulte de ce qui précède que l'employeur n'a respecté ni les dispositions légales ni les dispositions conventionnelles en matière de temps de travail, et a à

1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] Madame [M] [D] épouse épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] Représentés par Me Matthieu

1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Madame [J] [S] épouse épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

Rock, la société Lao Ban et [S] [Y] ; - Condamne [G] [T] aux dépens avec distraction au profit de Maître Didier Sallin, avocat de la société HSBC Continental Europe, et de Maître Arnaud Métayer-Mathieu

DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathieu

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01234 APPELANTE SARL MBDSYS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 478 139 892 00044 représentée par Me Françoise MATHEU

de coût18 Sur la contestation de la prise en compte des coûts non retraités de la SNCF dans le test de coût19 Sur la contestation de la pertinence des données sur lesquelles est bâti le test de

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura TETTI

et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura TETTI

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau

[W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 476 INTIMÉE