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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32c
27 juin 2011
27 juin 2011
parentale sur l'enfant Ewan, né du mariage le 27 mai 2001, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, et condamné Matthieu
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
FO-YAM MUSIC Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414234534, Représentée par son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à BAMAKO (MALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MONOPRIX HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c8
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905 Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ayant pour avocat Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 01 mars 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] ET FILS EARL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
26 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy DUHOUX, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3
Source officiellePage 26 sur 531