Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M. 

[K] qui a exercé ces mêmes fonctions du 5 août 2016 au 29 mai 2019.

civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Il a visé en outre un courrier du 13 mai 2019 de la caisse notifiant la décision de prise en charge alors que la décision du 3 mai 2019 avait un caractère définitif à l'égard de la société, dès lors qu'il

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller

L'intéressé a contesté cet arrêté aux termes de son recours du 28 mai 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Jérôme COTTERET et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

[M] [Q], né le 5 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, notifié le 28 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de

 2019, signifiée le 13 mars 2019 ; que le 19 mars 2019, le [6] en a formé opposition.

numéro 2021/6364 du 12/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Madame [O] [D] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT

Par déclaration en date du 14 mai 2024, M. [O] [I] en a relevé appel.

du 16 octobre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ralph BLINDAUER