Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
. ------------------------------------------ Le 24 mai 2015, Monsieur Sébastien Y... a vendu à Madame Marjorie Z... un camping-car MERCEDES immatriculé [...] , au prix de 3.300,00 euros
Source officielle1ère Chambre
616246d0af0a1de0eb1b6610
5 août 2014
5 août 2014
[E] pour le compte de l'EURL Turkana le 22 juillet 2002 que cette société a souscrit un contrat d'assurance d'un camion Mercedes 612 D n° [Immatriculation 1] et que le conducteur habituel de ce véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Il affirme qu'il ne lui a pas paru étonnant d'acquérir par une société turque à Istanbul des joints ELRING eu égard à l'implantation depuis 1967 d'une usine Mercédès d'autocars en Turquie ayant produit
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85943
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Les appelants ont sollicité la condamnation de la société GENERALI FRANCE ASSURANCES à payer 10.000 F de dommages et intérêts pour privation de jouissance d'un véhicule Mercedès, la société GENERALI FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c22
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Le 28 mars 1999, vers 18 heures 50 alors que Gilles Y... se trouvait à Lourdes boulevard du centenaire au volant du véhicule Mercedes appartenant à son père X...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
indivise de l' immeuble sis à Saint Avertin, d'appartements acquis par Sophie Y... en son nom propre, à La Baule et à Tours, ainsi que d'un compte en actions ouvert à la BNP de Tours, d'un véhicule Mercédès
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
indivise de l' immeuble sis à Saint Avertin, d'appartements acquis par Sophie Y... en son nom propre, à La Baule et à Tours, ainsi que d'un compte en actions ouvert à la BNP de Tours, d'un véhicule Mercédès
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... au paiement à l'administration des douanes d'une amende de 8. 800 € égale à la valeur de la marchandise de fraude et a prononcé la confiscation du véhicule Mercedes classe A200 CDI immatriculé ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90992
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Y... est propriétaire d'un seul véhicule coupé MERCEDES, mis pour la première fois en circulation le 23 juillet 1997 présentant 158. 600 kms.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mentionné sur les avis d’imposition pour 2020 et 2021 que cette dernière réside à cette même adresse, alors qu’il est mentionné sur les avis d’imposition du requérant une adresse au 105 rue Grand rue à Mériel
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à la société HMI - débouter Ia Sarl Transports [G] [S] de sa demande de paiement de la facture n° [Localité 12] [Localité 1] en date du 13/12/2019 de 5 800 € intitulée « Vente en l'état ' Camion MERCEDES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034e
28 avril 2022
28 avril 2022
commerce de Douai le 14 avril 2021 qui l'a condamné, avec exécution provisoire, à payer à la société Bati-Déco la somme de 6 336,90 euros à titre de remboursement du coût de la location d'un véhicule Mercedes
Source officielle3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon Mercedes
Source officielle3ème chambre A
6960feb5cdc6046d47bebe91
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jouanel Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon Mercedes
Source officielleChambre de la Proximité
63d4cd3092a57405de331897
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [Z] a acquis de la société Davis 27, exerçant sous l'enseigne Mercedes-Benz, un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle classe C, type 200 TG, mis en circulation pour la première fois le 1er août
Source officielleRétentions
69f43bcacdc6046d472dd1ad
30 avril 2026
30 avril 2026
Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d3538f
17 juillet 2023
17 juillet 2023
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988905
6 août 2024
6 août 2024
jour, à 18h29, Vu l'appel téléphonique du 04 Août 2024 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience de 06 Août 2024 à 09 H 30, Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9117
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellePage 26 sur 70