Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M. B...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZM AFFAIRE : S.D.C.

2023 Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

SNI INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président

A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

.-90000 BELFORT, APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel MIGNOT, avocat au barreau de BELFORT ET : SA BNP PARIBAS, ayant son siège 34 Avenue de

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Odile GREVIN, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute

1983 à [Localité 16] (71) et Madame [C] [A] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 15] (75) tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leur enfant mineur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, Signé : A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud MILLET

[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON