MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP C/ S.A.R.L. GAV S.A.

FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS STONE ANGELS [Adresse 1] [Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé

2020059272 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 27 Septembre 2022 Appelante : Madame [L] [J] personne physique commerçante, immatriculée au registre du commerce et de l'industrie de Monaco

B.P. 827 31000 TOULOUSE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistées de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Claude X..

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 juillet 2023, l'intimée demande à la cour de : - prendre acte de sa constitution d'intimée, - prendre acte de son appel incident, - faire droit

et le contrôle technique a lieu à Monaco, l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.

APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 58300 DECIZE Présent à l'audience et assisté de Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉE

J'apprends tout récemment, en date du 11 juin 2020 que je ne pourrai pas monétiser ces jours, ni les récupérer, je vais semble-t-il devoir attendre ma retraite. En espérant ne pas décéder avant.

APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 58300 DECIZE Présent à l'audience et assisté de Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉE

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01101 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00720 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01034 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Maria-Pia Monet

/01276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDB Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2022, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

/01281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

03345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - MONNET