Par mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 6 mars 2023, non communiqué, la commune de Fontaine, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération de Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge

née le 17 Septembre 1960 à CANTANHEDE (PORTUGAL) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN

Y...et son épouse Madame Rubina X...

Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole RUFFIN

Montardon à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) les devis et factures portant sur les travaux de desserte et création de réseaux sur le chemin Frayrou et le chemin du Moulin

documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le forage du Val Joyeux ; 2) le rapport relatif aux fouilles archéologiques préventives effectuées sur le secteur 2AU des Hauts du Moulin

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février 2014 par la commission de discipline de la maison centrale de Moulins-Yzeure

L'EXPLOITATION DU NORD GRAND TERRE (SICADEG) Usine de Beauport BP No 7 97117 PORT LOUIS Représentée Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Orlane Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Pointe-à-Pitre, disant irrecevable la requête de l'administration aux fins de prolongation de la rétention administrative d'[R] [E], Le ministère public Représenté à l'audience par Hélène MORTON

BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210046 Intimés : Monsieur [U], [X], [S] [K], Madame [Z], [V], [R] [N] épouse [K], Assistés et représentés par Me Pierre MORELON

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur M... E... Y...

BP 2127 ZI de Jarry-Rue ALfred Lumière 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à