Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

N° RG 18/10937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCH [H] [O] [U] épouse [T] C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL

En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AVRIL 2019 N° 2019/164 N° RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ [U] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

4] [Localité 1] Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP BERRANGER & BURTIN-PASCAL

LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.

l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Elle va bénéficier d'une prochaine permission de sortie.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.

Guinée ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il est privé de la possibilité de bénéficier

SARL ROUX Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale