d'incident transmises à la Cour le 26 février 2026, Madame [A] demande à la cour de : 'A TITRE PRINCIPAL Ordonner la caducité de l'appel de Monsieur [B] [H] A TITRE SUBSIDIAIRE Ordonner la radiation

[M] le 11 juillet 2025 ; Vu la requête en radiation présentée par Mme [C] au conseiller de la mise en état et les dernières conclusions des parties relatives à cet incident ; Vu l'invitation faite

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

L'intimé en conclut que l'appelant ne démontre pas des circonstances permettant, au sens des dispositions précitées, de ne pas prononcer la radiation de l'affaire du rôle.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation L'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile dispose : ' Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

L'appelant soutient que l'intimé ne justifie pas des mesures d'exécution du jugement engagées à son encontre, de sorte que la requête en radiation est contestable, et devra être rejetée.

[W] la somme de 1.600 € correspondant au coût supplémentaire de chauffage depuis l'installation des radiateurs électriques le 26 septembre 2022 ; - condamné la commune de [Localité 2] à réaliser la réfection

. *** EXPOSE DU LITIGE La société MAIENGA se présente comme organisatrice d'événements sportifs, et notamment du Rallye des Gazelles, premier rallye raid automobile 100 % féminin au monde,

La décision par laquelle la ministre du travail a autorisé la radiation de M.

[D] à leur payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., en soutenant, en substance : - que, pour des raisons techniques, les fondations du mur litigieux, et plus précisément le radier

Concernant la demande de radiation du rôle, il fait valoir qu'il a été mis à se charge la somme de 90 000 euros à titre personnel et celle de 300 000 euros solidairement avec M. [P] [U].

Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

La Cour d'appel de Paris a INFIRMÉ le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a DÉCLARÉ l'action de l'héritier recevable et a CONDAMNÉ la société Q... AND CO LIMITED à payer à l'héritier la s

Pour s'opposer à la demande de radiation initialement présentée, la CFP soutient qu'une telle mesure fondée sur une prétendue absence de règlement des condamnations prononcées au titre de l'article 700

901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article 524 du code de procédure civile, - prononcer la radiation

[R] et la Selarl dans laquelle il exerce saisissent également le président de chambre, aux fins de radiation du rôle de l'appel de l'affaire pour inexécution.

[H] [S] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation de l'appel. Par dernières conclusions notifiées le 2 avril 2026, Mme [P] [S] et M.

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

Dans ces conditions, la demande de radiation sera rejetée.