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Hennes & Mauritz France, ci-après société H&M, d'une part, d'avoir fait paraître en 2008, dans la presse écrite et sur son site internet, www.hm.com deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe

Le 7 septembre 2022, [S] [W] a déclaré que le véhicule avait rencontré un nouveau dysfonctionnement en phase de circulation, les roues arrières s'étant bloquées alors que le véhicule roulait à environ

EXPOSE DU LITIGE [I] [S] a été embauchée, à partir du 18 avril 2005, en qualité de retoucheuse par la Sarl GROUPE OPTIMAGE qui exploite, sous l'enseigne Cymbeline, un magasin de confection et vente de robes

par la société NUPTIALLIANCE, en sa qualité d'unique associé), a pour activité la promotion et la gestion des franchises COMPLICITE, POINT MARIAGE et PRONUPTIA, enseignes spécialisées dans la vente de robes

Ernest Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Brigitte

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

MANOLYA [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

du refus opposé par le président de Vallée Sud - Grand Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-aux-roses

Mme Y... ne s'est pas présenté, mais son fils, M Jean-Yves Y... s'est présenté en robe pour la représenter.

DOMAINES VITICOLES (SEDOVI) représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] défenderesse à la requête représentée par Me François ROBBE

membres de la famille de M. étaient présents, alors que ce dernier soutient qu'aucun membre de sa famille n'a assisté à son remariage), ni sur les présents faits par le mari à son épouse (Mme citant des robes

A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCV Des Pillets et la SARL de

dispositions de l'article 3 du titre IV du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes eu égard à la hauteur du projet autorisé et à l'absence d'emplacements pour les deux roues

Vu les assignations délivrées le 6 octobre 2009 à Madame H...Marie Rose épouse X..., à Monsieur Y...Baptiste, à Madame Y...Dorothée épouse Y....

ROSE de l'ASSOCIATION YVES ET ET CHRISTOPHE ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me