CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154649

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle

Page 26 sur 7022

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20154825

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent d'Arce à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154967

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210576

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

secrétariat le 6 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160766

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160507

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160212

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163779

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172250

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais à sa

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67af8c38f76f78303393

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte du 5 mars 2024, la commune d'Humblecourt a fait assigner devant le juge des contentieux et de la protection siégeant au tribunal de proximité de Saint-Dizier, statuant en référé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Les consorts Saint-Dizier ont relevé appel de ce jugement, le 25 juin 2004, et la BNP Paribas a également relevé appel, le 27 juillet 2004.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, qui a décliné son identité et sa profession de commerçant ambulant, a indiqué qu'il demeurait, au 3 impasse Des-Jacques à Saint-Dizier (52100), adresse correspondant également au siège social de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264e

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Didier BALUZE, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ef

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Monsieur Didier X... s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL FENÊTRES CONFORT DESIGN dont il était le gérant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article L1111-4 du code de la santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171036

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d3303a1b38839f7da5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013728 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Isabelle MALARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES : SCCV [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] SELARL [P] [O] es qualité de mandataire judiciaire de la SCCV BASSE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

"Didier X...

Source officielle