BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F15/01415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29 JUIN 2018 à : Me Sandrine

de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/0003 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 08 Mars 2019 à : - Me Ghislain DADI - Me Sandrine

DELATTRE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2014 après rapport oral de l'affaire par Sandrine DELATTRE Les

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Sandrine II... née le 14 Janvier 1973 à ...

Madame [Z] [E] née le 26 août 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sandrine

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Sandrine Roblot, substituant Me Martine Lautredou, représentant Mme D et M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition.

en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Sandrine

Localité 16] Représentées par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 SA AMF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Sandrine

rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

Me Marie-José GONZALES substituant Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Madame [C] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lise DOMET substituant Me Sandrine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

[F], [J] [T] né le 31 octobre 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau

rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. **************** FAITS