B, située impasse des Vaudrans dans le 11ème arrondissement de Marseille. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745

-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 09 Avril 2024, en audience publique devant Madame Estelle

vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle

69 Rôle N° 13/21439 [T] [J] [A] [F] épouse [J] [D] [J] C/ [O] [N] épouse [I] Grosse délivrée le : à : - Me Claude VAUDANO

ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [K] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me VAUTRIN Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

RS COMPONENTS C/ [F] copie exécutoire le 11/01/2023 à Me VAUTRIN Me BOURHIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

RS COMPONENTS C/ [U] copie exécutoire le 30/08/2023 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

EVONIK REXIM copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lombard Me Vautrin LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

PARACHUTISME sise [Adresse 1] représenté par Me Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON, absent et substitué par Me Aurélie FLAHAUT, avocat au barreau de DIJON, présente Nous, Christophe ESTEVE

Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

INTIMEE [6], Sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de Besançon COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des