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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
: virement de 1000 euros, * le 8 décembre 2010 : virement de 9843,07 euros, * le 8 décembre 2010 : virement de 2156,93 euros, soit un total de 12000 euros pour les virements en date du 8 décembre 2010
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e602
9 avril 2024
Mme [C] déclare que Mr [N] ne rapporte pas la preuve qu'il a seul alimenté le compte joint, ni même avant qu'il ne le devienne, et déclare que : - le virement est intervenu le 5 janvier 2016 à partir
5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
30 juin 2016, puis le 26 septembre 2016 un virement de 4 302,44 euros en indemnisation de l'arrêt de travail du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 et le 27 septembre 2016,un dernier virement de 8 753,24
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
Y... pour 430.000 florins ont été imputés sur les factures les plus anciennes, et que, après imputation des deux derniers virements de 15.000 et 30.000 florins, il reste dû la somme de 431.672,21 florins
2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273d
16 avril 2024
Par virement du 30 mai 2019, 40 % du coût total de la prestation ont été versés à la SCI, soit la somme de 2 180 euros.
69674e2ecdc6046d473ba58c
13 janvier 2026
Il est établi par les pièces versées aux débats, que des virements bancaires ont effectivement été opérés par les demandeurs entre le 21 et le 23 octobre 2021 soit : - un virement du 22 octobre 2021
1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113d4
8 octobre 2024
[F] [E] a effectué un virement bancaire au profit de M. [D] [Z] d'un montant de 30 000 euros. Le 5 décembre 2017, ce dernier a viré sur le compte du premier une somme de 5 000 euros.
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
Suivant courrier en date du 22 décembre 2003, la société DIONYSOS confirmait à Mademoiselle X... le virement d'une somme de 25. 000 € de la part de la BRASSERIE LÔWENBRAU sur son compte bancaire BRA dans
Avis
CADA:20160729
31 mars 2016
demande de communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical relatif à sa prise en charge par le service du Docteur X en 2007-2008 pour une fécondation in vitro
TROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
[Y] ; * les justificatifs des vérifications effectuées avant les virements litigieux ; * la note interne intitulée « traitement d'un ordre de virement SEPA reçu en agence (particuliers et professionnels
Pôle 3 - Chambre 1
686611db957d68b57534e332
2 juillet 2025
porte plus sur la totalité du montant de ces virements mais représente le tiers de la somme de 2 401,78 €, soit 800,59 €.
2° chambre
603374f458b5e8294a00b7eb
13 juin 2017
n'est pas rapportée ; les virements promis dans le courrier du 19 août 2010 ne sont jamais intervenus et le seul virement de 3 000 euros du 20 août 2010 était dépourvu de toute demande d'affectation particulière
8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afff
2 juillet 2015
Le 28 août 2007, la SARL COMMERCIA a effectué deux virements': un virement de 670 000 € au profit de Monsieur [K] [W], un virement de 230 000 € au profit de la société ELIMMO.
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f33cdc6046d4710c067
3 avril 2026
Or le compte bancaire ainsi mentionné et sur lequel les sociétés Maltem et Maltem Consulting Group ont cru effectuer les virements n'appartenait pas à l'URSSAF mais à la société Devea.
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
euros sur le compte commun des époux [F], - d'un virement le 5 octobre 2016 de 34 753,61 euros sur le compte personnel de [J] [F], - d'un virement le 20 décembre 2017 de 9 944,22 euros sur le comte
Référés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
Le compte a été crédité de trois virements de 49 000, 58 000 et 54 000 euros entre les 31 octobre, 2 et 3 novembre 2018 reçus de la société French real estate.
643a42dcd83dbd04f5fb2b2d
14 avril 2023
Pour le surplus, il ressort des relevés produits que Mme [Y] a procédé à des virements sur le compte de [XXXXXXXXXX08] dont il n'est pas discuté qu'il s'agit du compte de M. et Mme [Z].
Pôle 5 - Chambre 9
63d37aa8d1bc2605de4b4aa2
26 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucune assemblée générale n'a décidé de distributions de dividendes et qu'aucun élément ne permettait de procéder à des virements et à des retraits d'espèces.
66fce3d38d6ea26f688da697
1 octobre 2024
[R] [L] et Mme [E] [X], ci-après les époux [L], soutiennent avoir été victimes d'une escroquerie le 21 mars 2023 au terme de laquelle une somme de 300 000 euros a été virée de leur compte bancaire qu'ils
5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849040
8 juillet 2025
Il affirme que les virements bancaires du 6 et 10 mai 2021 dont se prévalent les époux [M] correspondent au solde débiteur antérieur au mois de mai 2021 mais reconnait qu'il convient de déduire le virement
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