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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628dca6214cc2751aa86ba17

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

: virement de 1000 euros, * le 8 décembre 2010 : virement de 9843,07 euros, * le 8 décembre 2010 : virement de 2156,93 euros, soit un total de 12000 euros pour les virements en date du 8 décembre 2010

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e602

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [C] déclare que Mr [N] ne rapporte pas la preuve qu'il a seul alimenté le compte joint, ni même avant qu'il ne le devienne, et déclare que : - le virement est intervenu le 5 janvier 2016 à partir

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

30 juin 2016, puis le 26 septembre 2016 un virement de 4 302,44 euros en indemnisation de l'arrêt de travail du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 et le 27 septembre 2016,un dernier virement de 8 753,24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b869

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Y... pour 430.000 florins ont été imputés sur les factures les plus anciennes, et que, après imputation des deux derniers virements de 15.000 et 30.000 florins, il reste dû la somme de 431.672,21 florins

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par virement du 30 mai 2019, 40 % du coût total de la prestation ont été versés à la SCI, soit la somme de 2 180 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e2ecdc6046d473ba58c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est établi par les pièces versées aux débats, que des virements bancaires ont effectivement été opérés par les demandeurs entre le 21 et le 23 octobre 2021 soit : - un virement du 22 octobre 2021

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113d4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] [E] a effectué un virement bancaire au profit de M. [D] [Z] d'un montant de 30 000 euros. Le 5 décembre 2017, ce dernier a viré sur le compte du premier une somme de 5 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896de

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Suivant courrier en date du 22 décembre 2003, la société DIONYSOS confirmait à Mademoiselle X... le virement d'une somme de 25. 000 € de la part de la BRASSERIE LÔWENBRAU sur son compte bancaire BRA dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160729

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

demande de communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical relatif à sa prise en charge par le service du Docteur X en 2007-2008 pour une fécondation in vitro

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] ; * les justificatifs des vérifications effectuées avant les virements litigieux ; * la note interne intitulée « traitement d'un ordre de virement SEPA reçu en agence (particuliers et professionnels

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611db957d68b57534e332

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

porte plus sur la totalité du montant de ces virements mais représente le tiers de la somme de 2 401,78 €, soit 800,59 €.

Source officielle
CA

2° chambre

603374f458b5e8294a00b7eb

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

n'est pas rapportée ; les virements promis dans le courrier du 19 août 2010 ne sont jamais intervenus et le seul virement de 3 000 euros du 20 août 2010 était dépourvu de toute demande d'affectation particulière

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036f5ac896db5912157afff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Le 28 août 2007, la SARL COMMERCIA a effectué deux virements': un virement de 670 000 € au profit de Monsieur [K] [W], un virement de 230 000 € au profit de la société ELIMMO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f33cdc6046d4710c067

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Or le compte bancaire ainsi mentionné et sur lequel les sociétés Maltem et Maltem Consulting Group ont cru effectuer les virements n'appartenait pas à l'URSSAF mais à la société Devea.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

euros sur le compte commun des époux [F], - d'un virement le 5 octobre 2016 de 34 753,61 euros sur le compte personnel de [J] [F], - d'un virement le 20 décembre 2017 de 9 944,22 euros sur le comte

Source officielle
CA

Référés

644b6395c51457d0f882dcce

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le compte a été crédité de trois virements de 49 000, 58 000 et 54 000 euros entre les 31 octobre, 2 et 3 novembre 2018 reçus de la société French real estate.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dcd83dbd04f5fb2b2d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour le surplus, il ressort des relevés produits que Mme [Y] a procédé à des virements sur le compte de [XXXXXXXXXX08] dont il n'est pas discuté qu'il s'agit du compte de M. et Mme [Z].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37aa8d1bc2605de4b4aa2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait valoir qu'aucune assemblée générale n'a décidé de distributions de dividendes et qu'aucun élément ne permettait de procéder à des virements et à des retraits d'espèces.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da697

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [L] et Mme [E] [X], ci-après les époux [L], soutiennent avoir été victimes d'une escroquerie le 21 mars 2023 au terme de laquelle une somme de 300 000 euros a été virée de leur compte bancaire qu'ils

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca849040

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il affirme que les virements bancaires du 6 et 10 mai 2021 dont se prévalent les époux [M] correspondent au solde débiteur antérieur au mois de mai 2021 mais reconnait qu'il convient de déduire le virement

Source officielle

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