Sa demande indemnitaire est calculée comme suit: - gains professionnels qu'il aurait perçus sans la survenance de l'accident : > salaire mensuel moyen imposable de l'année 2005 (ayant précédé l'accident

de " reconnaître imputable au service les troubles dont elle a été victime en conséquence de son accident du 6 mars 2020 ".

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

au titre des frais d'assistance par une tierce personne, de 2 000 000 francs CFP au titre des frais engendrés par l'adaptation de son logement à son handicap, de 2 900.000 francs CFP au titre des frais

Reprenant à son compte la motivation du jugement entrepris ayant retenu que toute lésion survenue au temps et lieu du travail constitue un accident du travail présumé imputable au travail, et soutenant

servies par la Cpam, puis appliquer le partage de 50 % au titre de la responsabilité imputable à l'accident, et enfin lui allouer le solde après déduction des prestations ayant partiellement réparé son

A ce titre, les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) et les lésions consécutives à l'accident ont été déclarées consolidées

[O] a été victime d'une chute ayant provoqué une fracture du 5ème métatarsien du pied, déclarée en accident de travail et a été en arrêt de travail à ce titre du 28 janvier au 19 mars 2022.

à l'accident du 30 août 2006 et opposables à la société AIR LIQUIDE, ¿ de condamner la société AIR LIQUIDE à verser à la CPAM de l' ISÈRE la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[B] directement et uniquement imputables à l'accident du travail initial du 17 février 2017 ; * fixer une nouvelle date de consolidation, si les arrêts de travail ne sont pas la conséquence directe

Mme [K] [Z] a bénéficier de 283 jours d'arrêt de travail au titre de cet accident.

Elle a subi un accident au domicile de ce dernier, à la suite duquel elle a été admise au service des urgences. Soutenant que l'accident est imputable au monte-escalier installé chez M.

La [6] ([9]) de [Localité 16] a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation relative aux risques professionnels. L'état de santé de M.

24 mars 2017, date de guérison ; que tous ces arrêts ayant été continus et indemnisés au titre de l'accident du travail du 17 octobre 2016, il est donc bien établi une continuité de soins et symptômes

Au terme de son enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8]-[Localité 9] a, par décision notifiée le 23 septembre 2022, pris en charge l'accident au titre de la

la demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[Y] [N] de toutes ses demandes, étant mal fondées, - confirmer la décision de la CCAS de la RATP du 30 janvier 2019 de refus de prise en charge à titre professionnel de la déclaration d'accident du travail

[B] [V] au titre de son accident survenu le 25 novembre 2016 ; - condamné la Société aux éventuels dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

Survenu par le fait du service, à une date certaine, cet accident est imputable au service en application des dispositions précitées du II de l'article 41.