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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa68
23 octobre 2022
23 octobre 2022
judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 20 novembre 2022 inclus ; Vu l'acte
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
24 juillet 2022
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 code
Source officielleRétention Administrative
67061e43fde28ee4207111cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Octobre 2024 sollicitant la mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge du tribunal judiciaire de Metz du 05 Octobre 2024 à 12h06 ; Vu l'acte
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
28 juillet 2025
greffe de la chambre des libertés le même jour à 19h28 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
greffe de la chambre des libertés le même jour à 19h08 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h13 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81509
6 août 2023
6 août 2023
de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 02 septembre 2023 inclus; Vu l'acte
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h07 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] a assigné M.
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [J] s'est porté caution pour l'exécution de ce bail suivant un acte sous seing privé du 28 septembre 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Lésions multiples de la coiffe des rotateurs épaule gauche. Consolidation avec séquelles'. L'état de santé de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
Par acte du 1er juillet 2016 , la société Massis Import Expert Europe a fait assigner la DNRED devant le tribunal de grande instance de Créteil afin d'obtenir la nullité de L'AMR n 2015/60 du 19 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Il apparaît donc, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner d'expertise ou d'actes d'instruction, que malgré les années, l'incarcération et les suivis médiaux dont il justifie, M.
Source officielleRéférés
64faba220f624005e653f71b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] à la même fin devant le premier président par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, enregistrée sous le n°23/00110.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
du magasin, que la directrice ne respectait pas elle-même les règles de procédure interne, que l'appelante n'est nullement l'auteur de la publication sur laquelle s'appuie la société pour faire état d'actes
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [C] multiplie depuis 2014 les actes de violence verbale (insultes, menaces) et physique, régulièrement à caractère raciste, à l'encontre de certains autres occupants de la résidence ou du gardien de
Source officielleChambre 4-8
627f48b9551627057d32de80
13 mai 2022
13 mai 2022
L'appelante expose que les actes effectués en Suisse ne sont pas inscrits à la classification commune des actes médicaux et soutient que le présent litige présente une stricte identité avec les recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B représente une menace pour l'ordre public, réelle et actuelle compte tenu des multiples condamnations à de la prison ferme pour des infractions routières en récidive, des faits d'escroquerie et de vol
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67061e32fde28ee4207110d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de liquidation partage e la communauté, sur la base des accords mentionnés dans l'acte dressé le 10 avril 2017 et des dispositions du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d24
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte d'huissier du 16 septembre 2014, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a assigné Madame [L] devant le tribunal de grande instance d'Argentan afin d'obtenir qu'elle procède à la remise
Source officiellePage 26 sur 573