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7 395 résultats pour « action en réparation de désordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

C., au titre des travaux de réparation, du tassement du dallage sur forme côté sud et perron entrée principale, • 4 375, 90 € T. T.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MOTIFS Sur la réparation des désordres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- L'EARL SAILLAN AUTOMOBILES est fondée à obtenir réparation du préjudice causé par la faute contractuelle de la société MARIBON -PNEU, sans qu'il s'agisse d'une action en garantie dans la mesure où

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3624e1d7564000872ded2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Sitbon Automobiles a procédé à des réparations sur ce véhicule le 14 décembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur l'action en garantie des désordres de la piscine par les époux [R] ¿ sur la réalité, la nature et la gravité des désordres affectant la piscine La réalité des désordres

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mais le diagnostiqueur et de l'intervention d'un tiers ayant entraîné les désordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Particulièrement précise et détaillée tant en ce qui concerne l'identité des personnes à mettre en cause que la nature des désordres à réparer, cette délibération a valablement habilité le syndic à agir

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e051eeae4f1309d0f9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Soutenant que les travaux présentaient différents désordres et malfaçons, que la société DG BAT n'avait pas réparés en dépit de leurs demandes, les époux [D] ont refusé de régler la facture de solde d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6e29c3df04f589a375

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sa mission a été étendue après la découverte de nouveaux désordres. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

61631f538007cf6451ddcd97

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

[FR], la Sarl [FZ] et la Maf in solidum à réparer les dommages subis par les copropriétaires du fait des désordres des carrelages de leurs appartements dans les conditions précisées ci-dessous lot par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] [U] de son action en garantie des vices cachés au regard des désordres de carrelage et de sortie de VMC * condamné M. [Z] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, ni de leur impossibilité d'obtenir réparation, notamment auprès de leurs vendeurs ou de l'entreprise ayant réalisé des travaux aggravant les désordres en 2000, ni de l'absence de toute réparation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605657

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Elle relève que Mme [T] n'opère pas le choix qu'elle doit faire entre les actions en garantie des vices cachés ou de conformité ; qu'en toute hypothèse elle ne démontre pas de désordres d'une nature telle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02392_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

référé expertise de la société Piscinaro enregistrée le 8 avril 2013 ; son action en responsabilité décennale doit être accueillie dès lors que les désordres trouvent leur origine dans la défaillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Attendu que la reprise des désordres structurels s'entend des réparations nécessaires pour faire cesser ces désordres ; que l'expert s'est adjoint les services d'un sapiteur qui a estimé que cette reprise

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7120

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Les désordres de fissuration connus des époux [Q] au moment de la vente n'étaient pas visibles pour les acquéreurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des préjudices subis en raison de ces désordres.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b42

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

plafond - dit en conséquence recevable l'action en réparation de [M] [S] au titre des désordres sus- énoncés - rejeté la demande de dommages-intérêts de [M] [S] au titre de son préjudice moral, Statuant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, décidé de ne pas reprendre l'intégralité du chantier et de faire effectuer une simple réparation.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'expert conclut, page 56 du rapport, que 'Les désordres observés sont issus de la négligence des entreprises dans leur action de construire niveau après niveau jusqu'à la création du pavillon nommé 'extension

Source officielle

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