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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
C., au titre des travaux de réparation, du tassement du dallage sur forme côté sud et perron entrée principale, • 4 375, 90 € T. T.
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
MOTIFS Sur la réparation des désordres.
1ère Chambre
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
- L'EARL SAILLAN AUTOMOBILES est fondée à obtenir réparation du préjudice causé par la faute contractuelle de la société MARIBON -PNEU, sans qu'il s'agisse d'une action en garantie dans la mesure où
Chambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
La société Sitbon Automobiles a procédé à des réparations sur ce véhicule le 14 décembre 2018.
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur l'action en garantie des désordres de la piscine par les époux [R] ¿ sur la réalité, la nature et la gravité des désordres affectant la piscine La réalité des désordres
2ème CH - Section 1
69eafbb5cdc6046d47570a23
23 avril 2026
mais le diagnostiqueur et de l'intervention d'un tiers ayant entraîné les désordres.
6253cc9abd3db21cbdd90a7a
27 juin 2013
Particulièrement précise et détaillée tant en ce qui concerne l'identité des personnes à mettre en cause que la nature des désordres à réparer, cette délibération a valablement habilité le syndic à agir
8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
Soutenant que les travaux présentaient différents désordres et malfaçons, que la société DG BAT n'avait pas réparés en dépit de leurs demandes, les époux [D] ont refusé de régler la facture de solde d'un
Chambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
Sa mission a été étendue après la découverte de nouveaux désordres. M.
1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
[FR], la Sarl [FZ] et la Maf in solidum à réparer les dommages subis par les copropriétaires du fait des désordres des carrelages de leurs appartements dans les conditions précisées ci-dessous lot par
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
[V] [U] de son action en garantie des vices cachés au regard des désordres de carrelage et de sortie de VMC * condamné M. [Z] à verser à M.
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
, ni de leur impossibilité d'obtenir réparation, notamment auprès de leurs vendeurs ou de l'entreprise ayant réalisé des travaux aggravant les désordres en 2000, ni de l'absence de toute réparation.
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
Elle relève que Mme [T] n'opère pas le choix qu'elle doit faire entre les actions en garantie des vices cachés ou de conformité ; qu'en toute hypothèse elle ne démontre pas de désordres d'une nature telle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
référé expertise de la société Piscinaro enregistrée le 8 avril 2013 ; son action en responsabilité décennale doit être accueillie dès lors que les désordres trouvent leur origine dans la défaillance
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
Attendu que la reprise des désordres structurels s'entend des réparations nécessaires pour faire cesser ces désordres ; que l'expert s'est adjoint les services d'un sapiteur qui a estimé que cette reprise
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7120
8 juin 2017
Les désordres de fissuration connus des époux [Q] au moment de la vente n'étaient pas visibles pour les acquéreurs.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
des préjudices subis en raison de ces désordres.
6032dd3515c1365180ff3b42
16 novembre 2017
plafond - dit en conséquence recevable l'action en réparation de [M] [S] au titre des désordres sus- énoncés - rejeté la demande de dommages-intérêts de [M] [S] au titre de son préjudice moral, Statuant
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
, décidé de ne pas reprendre l'intégralité du chantier et de faire effectuer une simple réparation.
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
L'expert conclut, page 56 du rapport, que 'Les désordres observés sont issus de la négligence des entreprises dans leur action de construire niveau après niveau jusqu'à la création du pavillon nommé 'extension
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