[O], président du conseil d'administration et directeur général et dont le capital est détenu à hauteur de, - 27 % par LUX PAPIER INVESTISSEMENT, - 34 % par la société VALPAR SAS également dirigée

[E] n'a pas à administrer ce bien, qui est déjà sous administration.

Elle a bien adressé ses comptes 2021 à l'administration fiscale et elle n'a pas eu d'activité pour les années 2021 et 2022 car il s'agit d'une holding qui effectue des participations.

Selon mandat d'administration de biens en date du 4 juillet 2007, M.

par le tribunal correctionnel de Grenoble en répression de faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours en récidive et arrestation, enlèvement , séquestration

B, d'une part, a obtenu, pour le premier semestre de l'année 2018/2019, une moyenne de 3,713/20 en ayant été au demeurant déclaré défaillant aux épreuves de rattrapage de ce semestre, et, pour le second

[E]-BOUTON Agissant poursuites et diligences de Maître [Y] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société [27] N° RCS [Localité 34] : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 8] [Adresse 8]

de L1 et L2 ainsi que son premier semestre de L3.

: ordonné la rétractation des ordonnances des 30 août et 15 décembre 2022, ainsi que la restitution à la société de droit néerlandais Genmab BV de l'ensemble des documents saisis et placés sous séquestre

subsidiairement - ordonner le remplacement des machines défectueuses sous astreinte - condamner la société Lys au paiement d'une provision de 538 000 euros laquelle sera mise sous séquestre A

ERIGERE Société Anonyme d'HLM à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège.

de toute autre demande de restitution, - ordonné la restitution à Monsieur [F] [M] : * des 'uvres qui ont été déposées entre les mains de Maître [H], commissaire priseur désigné en qualité de séquestre

Suite à l'arrêt avant dire droit en date du 20/09/2010, Me [Y] a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc. Demandes et moyens des parties MM.

La société Comelex a également demandé au mois de septembre 2017 à l'administrateur judiciaire de la société Vergnet de se prononcer sur la poursuite ou non du contrat de maintenance, étant relevé que

DIAC au capital de 415.100.500,00 euros inscrite au RCS DE BOBIGNY sous le N° 702 002 221 prise en la personne de ses Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de droit audit siège

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; la loi n°91-647

AJASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [J], administrateur judiciaire à la sauvegarde de la société HARAS DU BOIS MARGOT [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal

là où il ne s'agissait que du troisième, a omis de prendre en compte les versements par lettres recommandées avec accusés de réception de ses cotisations du quatrième trimestre 2011 et du premier semestre

A la suite de la réclamation de la contribuable, l'administration fiscale a confirmé la rectification envisagée au titre de l'année 2010 par décision de rejet du 22 juin 2015.

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine de GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, toque A67 Mademoiselle [Z] [U] représentée par son Administratrice