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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
[X] ancien président du conseil syndical qui garait son véhicule dans les voies d'accès empêchant [K] [M] du fait de son handicap d'utiliser les équipements communs, alors que dans le même temps il lui
4ème Chambre
651fa5b9c601f0831899196f
5 octobre 2023
Par acte extrajudiciaire en date du 20 mai 2019, dressé par Me [H], huissier de justice, la société Romefort Immobilier, agissant en qualité de syndic représentant le syndicat de copropriété dudit immeuble
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
Par conclusions communiquées le 23 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic, la S. A. R. L.
1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires ne peut donc soutenir que son syndic a découvert fortuitement que l'armoire de désenfumage avait été enlevée.
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
LCR Syndic. de copro.
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 90] A [Localité 6] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 93] Syndic. de copro.
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
6253cabfbd3db21cbdd8bee2
30 mai 2008
; Par courrier du 12 octobre 1998 celle-ci a fait part au syndic LA SERGIC du comportement de Christian E...
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société Lefeuvre Syndic, la somme de 109 656 euros TTC au titre des désordres affectant la
6253cdddbd3db21cbdd94c49
14 janvier 2021
générant des nuisances (bruit et vibrations), et se prévalant alors d'un trouble manifestement illicite, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Citya, a fait assigner la
Chambre 2 A
65ab71bb36bfc00008d68c18
19 janvier 2024
TRADIGESTION IMMOBILIER, es qualité de Syndic du Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a23
22 octobre 2025
[T] de sa demande tendant à voir dire que le syndic l'association Relais habitat/ Syndic de redressement, inscrite au RNA sous le numéro W931008996 ne justifie pas d'un pouvoir pour représenter le syndicat
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
[O], ancien président du conseil syndical, la SA PG Immo, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], et Mme [F], en sa qualité de gérante de l'ancienne SARL agence Aguilera, ex-syndic
6253cdcfbd3db21cbdd948c7
21 février 2020
d'un syndic professionnel entraîne des honoraires.
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
l'ancien lot 14 et d'une partie de l'ancien lot 15.
Chambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cce
18 juillet 2024
4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 3], à payer infondé en ses prétentions au titre des frais irrépétibles ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
1re chambre civile
63465934c024d1adffef7522
11 octobre 2022
ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
[U] [N] et Mme [S] [R], - condamné le syndicat représenté par son syndic en exercice la CGS, à payer à M.
Chambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet [Z] [O] sis à [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
en conformité du règlement de copropriété et à l'enregistrement de celui-ci auprès du bureau des hypothèques, condamner le syndicat et le syndic à payer "la somme de 3.000 € chacun, à Messieurs et Madame
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