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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab785

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[X] ancien président du conseil syndical qui garait son véhicule dans les voies d'accès empêchant [K] [M] du fait de son handicap d'utiliser les équipements communs, alors que dans le même temps il lui

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5b9c601f0831899196f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte extrajudiciaire en date du 20 mai 2019, dressé par Me [H], huissier de justice, la société Romefort Immobilier, agissant en qualité de syndic représentant le syndicat de copropriété dudit immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268f0cdc6046d4751835e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323b

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Par conclusions communiquées le 23 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic, la S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721933228a02057de675b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires ne peut donc soutenir que son syndic a découvert fortuitement que l'armoire de désenfumage avait été enlevée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LCR Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 90] A [Localité 6] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 93] Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

; Par courrier du 12 octobre 1998 celle-ci a fait part au syndic LA SERGIC du comportement de Christian E...

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société Lefeuvre Syndic, la somme de 109 656 euros TTC au titre des désordres affectant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c49

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

générant des nuisances (bruit et vibrations), et se prévalant alors d'un trouble manifestement illicite, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Citya, a fait assigner la

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CA

Chambre 2 A

65ab71bb36bfc00008d68c18

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRADIGESTION IMMOBILIER, es qualité de Syndic du Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a23

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[T] de sa demande tendant à voir dire que le syndic l'association Relais habitat/ Syndic de redressement, inscrite au RNA sous le numéro W931008996 ne justifie pas d'un pouvoir pour représenter le syndicat

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CA

1ère Chambre

6162e4ed7797cdb2f7583cb8

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

[O], ancien président du conseil syndical, la SA PG Immo, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], et Mme [F], en sa qualité de gérante de l'ancienne SARL agence Aguilera, ex-syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c7

Appel

21 février 2020

21 février 2020

d'un syndic professionnel entraîne des honoraires.

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CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c29

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

l'ancien lot 14 et d'une partie de l'ancien lot 15.

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CA

Chambre 1-2

669a018abf9da27f384b0cce

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 3], à payer infondé en ses prétentions au titre des frais irrépétibles ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

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CA

1re chambre civile

63465934c024d1adffef7522

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec

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CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [N] et Mme [S] [R], - condamné le syndicat représenté par son syndic en exercice la CGS, à payer à M.

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CA

Chambre 1-5

5fdaaee7fd4015400f176cb3

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet [Z] [O] sis à [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad17

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

en conformité du règlement de copropriété et à l'enregistrement de celui-ci auprès du bureau des hypothèques, condamner le syndicat et le syndic à payer "la somme de 3.000 € chacun, à Messieurs et Madame

Source officielle

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