COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/11392 Pas de jonction Décision déférée à la Cour (art. 914 du N.C.P.C

Par arrêt du 12 décembre 2025, avant dire droit sur les demandes de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 MJ N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DQ [L] [E] C/ [G] [X]

SUR CE, MOTIFS DE LA DECISION LA DEMANDE D ARRET DE L EXECUTION PROVISOIRE La recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire L'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure

Par arrêt mixte du 12 avril 2019, la cour a: - Confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Mme [J] recevable en son action, - l'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, - Déclaré M.

Sur ce, il a été indiqué aux parties présentes que l'arrêt serait rendu le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

LB/ND Numéro 25/2077 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 01/07/2025 Dossier : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIS Nature affaire :

. 67 du D cret du 27/12/85, dys lors que "la d claration contient les modalit s de calcul des int rets dont le co t n'est pas arret , cette indication vaut d claration pour le montant ult rieurement arret

au stade de la recevabilité du second dossier de surendettement, que par le jugement querellé statuant relativement aux mesures imposées.

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 23 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ch. civile A ARRET No du 02 MARS 2016 R.

Par arrêt par défaut et rendu en dernier ressort du 28 novembre 2024 auquel il convient de se reporter, la cour a infirmé le jugement sauf quant à la recevabilité du recours, constaté la mauvaise foi de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00221 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00222 - N° Portalis

; Que, condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve à hauteur de 4 mois durant 2 ans par jugement du 12 janvier 2012, il a bénéficié d'une relaxe par arrêt

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Basse-Terre, statuant dans un litige opposant M.

[Y] [P] pour signer l'arrêté de rétention administrative ; Attendu que comme l'ont relevé le juge des libertés et de la détention et le conseil de la préfecture lors de l'audience, l'arrêté de délégation

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00572 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT