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31 356 résultats pour « article 407 du Code fran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd32cdc6046d475758fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me [M] [T] en date du 3 avril 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté

Source officielle

Page 26 sur 1568

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CA

3ème chambre A

68ef2c26796eb4b748562993

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c7063795

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

400 à 405 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Monsieur [N] [D] se désiste de l'appel à l'égard de [J] [E] divorcée [D] ; Que les conditions prévues à l'article 401 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Deniz CEYHAN en date du 27 juin 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd877b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 16 juillet 2024 par Me Albane REY; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5274

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89a482fcecad732fe67

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019086

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 21 octobre 2024 ; Que les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la Sté Matériel Océan Indien, partie appelante, déclare se désister de sa demande ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; que par ailleurs il ne s'agit pas pour le juge, au visa au visa de l'article R 134-3 du code de commerce, d'exercer un contrôle de proportionnalité comme pour une mesure d'instruction, mais d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

1315 (devenu 1353) du code civil et 9 du code de procédure civile, à l'article 1382 (devenu 1240) du code civil. 54.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb451f1712fc000885e7e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

385, 400 et 401 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2026, Monsieur [E] [O] accepte le désistement et se désiste de son appel incident ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

H..., outre la somme de 300 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 13 septembre

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle