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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
Il ressort des documents produits par Mme C, et notamment des attestations concordantes et réitérées sur trois années (2021, 2022 et 2023) de la directrice de l'école maternelle de son premier enfant et
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
Elle justifie de l'obtention d'un agrément pour être assistante maternelle.
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
.- Isabelle X... épouse Z..., de nationalité Française, née le 04 Mars 1974 à VICHY, Profession : Assistante maternelle, demeurant...-87130 LINARDS venants aux droits de leur mère, Madame Martine Marie
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
alcoolisée " et notait que Nino et Mélina étaient très déçus car ils avaient vraiment cru que leur maman allait suivre les soins promis ; Attendu que, postérieurement à cette décision, madame B..., assistante
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a
20 septembre 2012
L'enquêtrice sociale qui s'est entretenue avec l'assistant maternelle ayant gardé Loucas, relève de manière symptomatique : " Madame B...nous dit avoir constaté à l'époque que Loucas pleurait beaucoup
2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee8
13 octobre 2022
Elle rappelle que M et Mme [V] lui doivent des indemnités et salaires en sa qualité d'assistante maternelle.
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb284
10 octobre 2025
de cause et sur le fond, Mme [P] n'a pas justifié de sa situation actuelle devant le premier juge faute de comparution à l'audience, qu'elle ne le fait pas davantage à hauteur d'appel, qu'elle est assistante
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854c
9 juillet 2024
Des informations recueillies par la commission, il ressortait en outre que : - Mme [J] [L] épouse [S], née le 22/09/1976, est assistante maternelle en CDI, - M.
Chambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [C], assistante maternelle a adressé deux certificats médicaux datés du 1er juin 2018 d'un médecin généraliste, le docteur [X], à la [6], le premier faisant
Chambre Sociale
65b35d1b1d7564000872dca0
23 janvier 2024
Les informations données sur leur situation professionnelle respective devant le pôle social mettent au contraire en exergue d'une part, que Mme [P] exerce une activité d'assistante maternelle pour lequel
6253ca2dbd3db21cbdd8a455
12 février 2008
A compter du 13 septembre 2005, madame X... justifie qu'elle a perçu des indemnités ASSEDIC jusqu'en décembre 2005 ; elle a été agréée en qualité d'assistante maternelle à compter du 22 août 2006.
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci et de leurs ressources respectives ; Attendu que Madame X...exerce la profession d'assistante
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
. : - RSA -loyer part résiduelle après allocation logement inconnue faute de justificatif outre les charges de la vie courante Attendu que Mme X... est assistante maternelle ; qu'elle est âgée de 55
1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
B s'occupe de son fils lorsqu'il le voit, est présent lors de son anniversaire, l'emmène en sortie et va parfois le récupérer auprès de l'assistante maternelle ou le garde lors des congés de celle-ci,
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
Il roduit en outre de nombreux témoignages, dont ceux des mère et fratrie de son é ouse, ainsi que de l’assistante maternelle de son fils démontrant qu’il contribue effectivement à l’éducation de ce dernier
DCA_23NC00692_20240620
20 juin 2024
Par ailleurs, Mme C se borne à produire une promesse d'embauche d'un particulier, datée du 7 juin 2021, en vue de l'occupation d'un emploi d'assistante maternelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00950_20230413
13 avril 2023
participe à son entretien ainsi qu'une attestation d'un centre municipal d'action sociale établie le 14 décembre 2015 indiquant que le requérant emmène et récupère régulièrement son enfant chez l'assistante
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
factures d'achats, une lettre du 7 octobre 2022 de la directrice " petite enfance et familles " de la mairie de Bordeaux attestant que l'enfant du couple est accueilli depuis le 29 août 2022 chez son assistante
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
de rencontres chez les grands-parents paternels insuffisantes pour garantir les enfants contre un risque de renouvellement d'attitudes inappropriées du père, à supposer même que la grand-mère soit assistante
17e chambre
651e53cca81daa831884f72b
4 octobre 2023
et notamment de l'exécution du travail au sein du domicile privé et du nombre élevé de salariés ayant plusieurs particuliers employeurs, le suivi individuel de l'état de santé des salariés et des assistants
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