[R] a été sanctionné d'un avertissement. Le 5 mai 2017, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

Par correspondance du 15 février 2017, la SA COTELLE a convoqué [M] [P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 28 février suivant.

Sur l'avertissement du 17 juin 2019: Le 17 juin 2019 avertissement a été notifié à Mme [U] en ces termes: ' Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de vous notifier un avertissement

Au regard de ces éléments, nous n'avons pas d'autres choix que de vous notifier, par la présente, un avertissement.

Le 20 janvier 2014, le salarié a fait l'objet d'un avertissement. Le 13 février 2014, suite à un entretien préalable du 28 janvier 2014, M. [E] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire.

X... a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 mai 2004, après trois avertissements.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, greffier, présent lors du prononcé.

Cette prise de parole de nature syndicale est intervenue sans même en avoir eu l'autorisation au préalable par le directeur d'établissement et/ou son représentant présent ce soir là, et donc en méconnaissance

Par la présente requête, le centre départemental gériatrique de l'Indre relève appel de ce jugement. 2.

ARRÊT : prononcé le 15 Avril 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

personnel sur un foyer par sa responsable ; le lien avec le mandat est avéré.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Ce manquement est toujours d'actualité, malgré la réitération des demandes de communication de vos plannings les 30 mars 2018 (1er avertissement) et 23 juillet 2018 (3ème avertissement).

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Alors qu'elle était de dos par rapport à la porte d'entrée, en train de téléphoner, vous êtes arrivé par surprise derrière elle et ce, sans prévenir au préalable de votre arrivé (vous n'avez pas frappé

/Cette décision peut être exécutée d'office par l'administration après que l'étranger a été mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute

obligatoires incluant, premièrement, un diagnostic aux fins de prélèvements à analyser afin de corroborer, ou non, la présence d'amiante.

Par courrier du 21 juin 2022, le salarié a été notifié d'un avertissement.

GUYOT, Greffier en présence de M.