Patrick X..., dont le remboursement était garanti : - par un nantissement sur le fonds de commerce de cette société, - par un engagement de caution solidaire souscrit par la société CAP Lim à concurrence

Le prêt était notamment garanti par le " cautionnement " hypothécaire de la SCI X... la chaudière (la SCI X...) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à Sonchamp (78125).

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI Bourbon la chaudière (la SCI Bourbon) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à Sonchamp (78125).

Par acte du même jour, en garantie de ce prêt, Mme [D], gérante de la société emprunteuse, s'en est portée caution solidaire au profit de la banque à concurrence de la somme de 120.000 €, couvrant le principal

La qualité de caution avertie ne découle pas systématiquement du statut de dirigeant d'une société.

[O] [M] s'est porté caution solidaire vis à vis de la société SERS Sas de tous engagements de cette société dans la limité de 96.000 € en principal plus tous intérêts, commissions, pénalités, frais et

le tribunal de commerce de Toulon en paiement des sommes dues et en fixation de créance, s'agissant de la société Ena, en exécution de leurs engagements de caution respectifs.

[K] [R] a précisé qu'il était propriétaire avec son épouse de plusieurs biens immobiliers, ainsi que des parts détenues dans trois sociétés civiles immobilières gérées avec son épouse, d'une 'valeur nette

La Banque populaire occitane fait également valoir que [U] [R] était titulaire de parts dans une société civile immobilière «Les artisans réunis» et communique l'extrait KBIS de cette société créée le

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social social est

Le 10 août 2016, la Banque CIC Sud-Ouest s'est porté caution solidaire des engagements la société Barrot Busquet en faveur du concessionnaire Yamaha Motor Europe NV à concurrence de 90'000 euros.

civile immobilière pour 257.000 euros et de la totalité des parts de la société cautionnée, de sorte qu'il pouvait faire face à son engagement ; 17. - que sa demande subsidiaire ne repose sur aucune

[D] en garantie du prêt octroyé par la CRCAM a la SCI Société Immobilière du Groupe, - Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - juger que la CRCAM n'a pas, et ce volontairement, exécuté l'intégralité

[V] [S] au paiement d'une somme de 35 000 € en sa qualité de caution solidaire des obligations de la société BLV ECO dont il était le gérant, au titre d'un prêt de 70  000 € consenti à cette société le

Elle déclarait détenir les parts sociales de deux sociétés, évaluées à 44.000 euros au total et rembourser le prêt immobilier mentionné plus haut, à hauteur de 962 euros par mois.

du Sud à payer à la société civile immobilière Anri, à Mme [P] [N] et à M.

l'immeuble en l'état futur d'achèvement financé par le prêt du Crédit Foncier de France répond à son objet social ; que cet immeuble est destiné à la location ; que la société civile immobilière est dotée

des parts sociales dans la société Le Un à hauteur de 9 750 €'

[Y] et [G] [H] se sont portés cautions personnelles et solidaires de la société H2D Domus, chacun pour un montant de 100 000 euros en principal, intérêts et frais.

cautions et de la valeur des parts sociales détenues par elle lors de l'engagement de caution dans les sociétés DJAE et [U], leur engagement n'était pas disproportionné à leurs biens et revenus ; - l'article