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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993070
18 janvier 2023
La convention collective applicable est la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants. Par courrier, remis en mains propres le 23 août 2018, M.
14e Chambre
616260338672d229b8816332
28 mai 2014
[L], le fils d'un ami, travailler au restaurant où il déjeunait, sans toutefois se souvenir de la période exacte.Il a déclaré avoir mentionné la période que lui indiquait M.
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296d
19 juillet 2022
et débits de boissons, sauf 'le room service', des restaurants et bars d'hôtels.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
70113000-CA restaurant 20 % " figurant dans les fichiers conservés par la société vérifiée pour calculer le chiffre d'affaires " restaurant hors vin " et le chiffre d'affaires " vin " et en déterminer
DCA_22MA01462_20231110
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
Elle fait valoir que la salle de restaurant et le jardinet sont construits sur un même tènement foncier, cadastré AT no 866 et 868, appartenant pour un 1/3 à la SA EXCELSIOR et pour 2/3 à la SCI LA MAJOLANE
Pôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
L'entreprise qui emploie plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) et par la convention collective régionale des hôtels de tourisme
6253c8a2bd3db21cbdd85d30
31 janvier 2002
restaurants, comme cela se faisait tous les ans.
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
En effet, comme le montre l'organigramme type du restaurant, aucun poste au sein des restaurants La Criée ne dispense un salarié de l'usage de son bras au-dessus de l'horizontale.
CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
à l'enseigne [6], a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du courtier
659f940e3328fa00087a243d
à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du
659f941a3328fa00087a2443
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
[K] et Mme [P] s'étaient précédemment relayés à la tête de la société Le Prince de l'Etoile, société au capital de 1000 € exploitant un restaurant, - que le relevé de carrière de M.
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
La Société LE RAJISTAN a exploité dans les lieux un restaurant pakistanais.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
Les sociétés LE PHARAMOND et MONDETOUR SUD (MONDETOUR) deux restaurants sur la même place que [1].
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e0383a880008fd081d
11 janvier 2024
Suite au non- paiement des salaires, je constate une rupture du contrat de travail de votre part, je ne viendrai pas au restaurant à compter de ce jour.
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
ordonnance du 17 novembre 2021, le juge des référés a déclaré n'y avoir lieu à référé et a débouté le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] de ses demandes au motif que l'exploitation du restaurant
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
Le gérant procède à l'édition quotidienne de " tickets Z " mentionnant les recettes du restaurant par famille de produits, les modes de règlement et taux de taxe sur la valeur ajoutée.
Référés
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16 octobre 2023
Elle expose qu'elle est dans l'impossibilité de régler l'arriéré locatif en raison de ses difficultés financières, qui résultent du fait qu'elle n'a pas pu ouvrir son restaurant en l'absence de système
4eme Chambre Section 2
6a1fb6e2cdc6046d47e8a339
2 juin 2026
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants. La société emploie moins de 11 salariés.
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COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR
25/05/2010
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