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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
65b35a4b1d7564000872db52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [V] indique avoir adressé le 21 avril 2020 à l'exploitant un récit précis de sa chute de sa chute sur des myrtilles écrasées au rayon primeurs, auquel elle joint copie : - d'un autre document signé
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle y souligne que le parking sur lequel l'enfant a chuté n'est pas sur la voie publique mais est un parking privé qui n'est accessible qu'aux occupants de l'immeuble munis d'un badge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 23 mars 2013, Monsieur [Z] a fait une chute dans l'escalier de l'entreprise et a été conduit aux urgences de l'hôpital [10] à [Localité 9].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
En effet, trois d'entre elles proviennent de membres de sa famille qui n'ont pas assisté à sa chute et ne font que relayer les propos de l'intéressé. Celle de M.
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
3 avril 2025
Du fait de la violence de la chute depuis les marches de l'escalier, elle indique qu'il est tout à fait normal qu'elle se soit retrouvée immobile sur la voie publique devant le tabac.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, Mme A expose avoir chuté en raison d'un trou situé dans la voie sur laquelle elle circulait.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007, a ordonné une expertise et les a condamnés à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sur la voie publique le 13 décembre 2018 et d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices personnels consécutifs à cette chute.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
condamner la commune du Tampon à verser des indemnités de 25 063 euros à Mme F épouse D, 3 000 euros à son époux et 1 000 euros à chacun de ses enfants, en réparation des conséquences dommageables de la chute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'un des salariés de cette entreprise a fait une chute mortelle de dix mètres depuis un plan de travail en hauteur.
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Alors qu'elle marchait, elle expose avoir glissé sur une plaque d'huile et chuté violemment sur le coude.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'Etat à lui verser la somme de 79 671,50 euros, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que : - le 23 décembre 2018, il est tombé sur une " marche " de plus de 5 cm sur le trottoir en réfection située 9 place de la Nation ; cette chute lui a causé une fracture du col du fémur
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nice d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis, à la suite de la chute
Source officielle1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après l'accouchement, elle a souffert d'une grave affection pulmonaire qui a nécessité son transfert en urgence au CHU de [Localité 6].
Source officielleChambre 1-6
6348fee963d497adffda3dc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les trois commensaux de Mme [R] qui ont assisté à sa chute (M. [X] [C], Mme [L] [T] épouse [C] et M.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
des lésions établi le 19 décembre 2016 et qui se réfère à une admission au CHU de [Localité 12] le 1er décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
. ***** Viviane X...a été victime le 19 mars 2011 d'une chute dans le magasin Mondial Tissus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - les circonstances de sa chute et le lien de causalité entre sa chute et l'excavation sur la voie publique sont établis ; la responsabilité de la commune de Menton pour défaut d'entretien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme totale de 18 022, 67 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa chute intervenue
Source officiellePage 26 sur 494