La Mutualité Française de Charente Maritime a régulièrement interjeté appel de cette décision dont elle sollicite la réformation.

Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTALITE

Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM Mutualité Française Champagne Ardenne-SSAM (Union Territoriale Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM) [...]

N° 26/1350 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQA

R.1454-28 du code du travail), - Débouté Mme [B] [X] de ses autres demandes et prétentions, - Débouté la Mutualité Française des Hautes Pyrénées de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/150 Rôle N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité

Ces mutuelles étaient toutes membres de l'union mutualiste Languedoc Mutualité, devenue en décembre 2020, l'union mutualiste Aesio Santé Méditerranée.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Axa France IARD à payer à [X] [Y], [T] [Y] et [J] [B], pris comme créanciers solidaires, la somme de 1 500 euros par application de l'article 700

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes

Mutualité 64 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la Mutualité 64 aux entiers dépens, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

[U] du surplus de ses demandes et la SA Mutualia de sa demande reconventionnelle. La SA Mutualia Sud Ouest a régulièrement interjeté appel de cette décision le 4 mars 2013. M.

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, elle demande à la cour de condamner la Mutualité Fonction Publique, Institut Mutualiste Montsouris, à lui payer les sommes de : - 63 125,28 euros à titre

, * 1.000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le GIE Pavillon de la Mutualité

POLYVALENT DU [4] - Mutualité Française Champagne Ardenne aux dépens de première instance, Y ajoutant Condamne le CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT DU [4] - Mutualité Française Champagne Ardenne aux

médecine au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française mais contribuait au développement et à la mise en oeuvre de projets pilotés par la Mutualité, ses attributions recouvrant les champs

Elle a été remplacée par une nouvelle convention signée le 31 janvier 2000, intitulée convention collective mutualité, et entrée en vigueur au sein de l'AGGM le 1er mars 2001.

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La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, présente à l'audience, a accepté le désistement sans réserve.

FAITS ET PROCÉDURE La [4] (société mutualiste SIREN [N° SIREN/SIRET 1]), ci-après dénommée [2], développe une activité de soins et d'accompagnements mutualistes.