L'appelant expose de même avoir besoin d'un capital pour se reloger. Il n'est pas contesté que Mme [C] occupe seule le bien indivis depuis 2018, M.

[E] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux en question, - condamné celui-ci à payer à Mme [N] la somme de 16 021 euros (seize mille vingt et un euros) au titre de l'arriéré locatif arrêté

ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours d'un serrurier et de la force publique, - condamné M.

de trois ans, le contrat de bail devant prévoir une durée de six ans.

occupante sans droit ni titre des locaux situés au [Adresse 3], -d'ordonner son expulsion ainsi que de tout occupant de son chef des locaux loués dès la signification de l'ordonnance à intervenir et

L'analyse de la clause litigieuse du contrat est cependant indispensable pour permettre de statuer ensuite sur l'appel de la société AON en sa qualité de courtier en assurance laquelle conteste sa condamnation

[R] [D] à libérer les lieux, en satisfaisant aux obligations du locataire ; A défaut, - ordonné l'expulsion de M.

au bailleur des nouveaux contrats de location et que les articles L.314-1 et suivants ne comportent aucune exclusion liée à l'usage des lieux ; en conséquence, il ne leur appartient pas de reloger les

[T] [V] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le

[G] , suivant contrat du 13 mars 2013 et à M.

Il a indiqué que le logement était actuellement reloué à un autre bénéficiaire de logement HLM.

- constaté que Monsieur [K] et Madame [X] sont occupants sans droit ni titre des lieux donnés à bail depuis le 31 mars 2021 à minuit - ordonné l'expulsion de Monsieur [K] et Madame [X] et de tous occupants

Sur la procédure d'expulsion L'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que : « Si l'expulsion porte sur un local affecté à l'habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de

ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFLZ Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion

Sur l'expulsion et les délais pour quitter les lieux : La résiliation du bail étant prononcée, il convient d'ordonner l'expulsion de M. [C].

L'article 9 du contrat relatif au non-garantie « Le preneur ne pourra en aucun cas de plaindre, ni formuler aucune réclamation auprès du bailleur qui ne consent aucune garantie dans les cas où certains

du contrat litigieux.

L'article 11 relatif à la résiliation du contrat stipule que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat, notamment, en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant

et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique, et au transport des meubles laissés dans les lieux à ses frais dans tel garde-meuble désigné par l'expulsé ou à défaut

ainsi qu'à celle de tous les occupants de son chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, sur demande de la SAS Kiwim.