Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 Janvier 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 14 Février 2011.

une somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou,

est due, même durant la période où le débiteur exerce son droit d'hébergement, - précisé que cette contribution est due même au-delà de la majorité, tant que les enfants ne sont pas en état de subvenir

Par ordonnance d'incident du 4 février 2010, le Juge de la Mise en Etat a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'époux.

X...à lui payer une somme de 150 € à titre de part contributive à l'entretien et l'éducation de Jade, - de confirmer sur la résidence habituelle de l'enfant et le droit d'accueil accordé au père, - de

Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 janvier 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 15 février 2016.

Christophe X..., il y a lieu de le dispenser totalement de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle en faisant application des articles 43 de la loi

Jean-Marie Y... et Sandrine X... ont contracté mariage le 22 septembre 1990 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Denain (Nord), sans contrat préalable.

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 janvier 2016.

Par acte du 12 mars 2008, Monsieur X...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil Par ordonnance d'incident du 29 juillet 2008, le Juge de la Mise en Etat

Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 mars 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 18 avril 2016.

En ce qui concerne les contributions sociales : S'agissant de la contribution additionnelle de 1,1 % au prélèvement social : 30.

avait conservé son usage d'habitation, ni de la présence de barreaux aux fenêtres du premier étage, les travaux effectués à cet étage doivent être regardés, comme des travaux d'amélioration réalisés en

ordonné une enquête sociale, - ordonné les mesures provisoires suivantes : * résidence de Roméo chez sa mère, * octroi au père d'un droit de visite et d'hébergement usuel, * mise à sa charge d'une contribution

Elle précise que le père n'a jamais payé la contribution pour les enfants. M.

Elle a également maintenu la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à 300 € pour [F], augmenté celle due pour [O] à 300 €, et supprimé celle due pour [I] à compter du 1er décembre 2009

Elle indique dans ses écritures, mais sans l'étayer nullement par la moindre pièce, que le médecin serait une connaissance de la famille [F].

à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun Le premier Juge a rejeté la demande de revalorisation à hauteur de 500 €uros par mois du montant de la part contributive paternelle en raison de la

A, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, en application desdites dispositions. ORDONNE Article 1er : M.

effet rétroactif au 01 / 09 / 06, - organisé son droit de visite de manière libre s'agissant de cet enfant et de manière réglementée selon l'usage à l'égard de VALENTIN, - mis à sa charge une contribution